Maladies à déclaration obligatoire (MADO)
Qu’est-ce qu’une maladie à déclaration obligatoire ?
Les intoxications, infections et maladies à déclaration obligatoire relèvent de la Loi sur la santé publique, adoptée en décembre 2001 et des Règlements correspondants adoptés en novembre 2003 soit, le Règlement d’application de la Loi sur la santé publique et le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique.
Le Règlement d’application de la Loi sur la santé publique.
Ce règlement énonce les critères que le ministre de la Santé et des Services sociaux doit respecter lorsqu’il dresse, par règlement, une liste d’intoxications, d’infections et de maladies à déclaration obligatoire. Pour être à déclaration obligatoire, l’intoxication, l’infection ou la maladie doit être :
- susceptible de causer une épidémie si rien n'est fait pour la contrer;
- reconnue comme une menace importante pour la santé;
- nécessitant une vigilance des autorités de santé publique ou la tenue d'une enquête épidémiologique;
- évitable par l'intervention des autorités de santé publique ou d'autres autorités.
Le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique.
Ce règlement liste les intoxications, les infections et les maladies qui doivent être déclarées aux autorités de santé publique ainsi que les renseignements qui doivent être fournis lors de la déclaration. Il existe deux listes, une pour les médecins et une pour les laboratoires :
- Liste pour les médecins des maladies infections et intoxications à déclaration obligatoire (MADO) – mise à jour juillet 2005
- Liste pour les laboratoires des maladies infections et intoxications à déclaration obligatoire (MADO) – mise à jour juillet 2005
Quelles sont les autorités de santé publique concernées ?
Les autorités de santé publique visées par la Loi sur la santé publique sont :
- le ministre de la Santé et des Services sociaux,
- le directeur national de santé publique nommé en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux,
- les directeurs de santé publique nommés en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la liste des directions de santé publique du Québec.
Formulaires à utiliser
Sont tenus de faire une déclaration, dans les cas prévus au règlement du ministre :
- Tout médecin qui diagnostique une intoxication, une infection ou une maladie inscrite à la liste ou qui constate la présence de signes cliniques caractéristiques de l’une de ces intoxications, infections ou maladies, chez une personne vivante ou décédée. Formulaire AS_770 à l’usage des médecins (prendre note que la fièvre dengue ne doit pas apparaître en tant que MADO) ;
- Tout dirigeant d’un laboratoire ou d’un département de biologie médicale, privé ou public, lorsqu’une analyse de laboratoire faite dans le laboratoire ou le département qu’il dirige démontre la présence de l’une de ces intoxications, infections ou maladies. Formulaire AS_772 à l’usage des laboratoires (prendre note que la fièvre dengue ne doit pas apparaître en tant que MADO).
Suite à sa déclaration, une MADO sera prise en charge par :
- Les équipes en santé environnementale ou en santé au travail lorsqu’il s’agit d’intoxications et de maladies d’origine chimique ou physique ;
- Les équipes en maladies infectieuses lorsqu’il s’agit d’infections et de maladies d'origine infectieuse.
Les intoxications et maladies d’origine chimique ou physique
Actuellement, seules les intoxications et maladies d’origine chimique sont répertoriées dans le Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique. Les intoxications causées par 12 familles de substances chimiques ainsi que 9 maladies sont à déclaration obligatoire.
Afin de supporter les équipes responsables des enquêtes épidémiologiques suite à la déclaration des cas, le Ministère de la Santé et des Services sociaux, a mandaté l’Institut national de santé publique du Québec, afin d’élaborer des définitions nosologiques pour les intoxications et maladies d’origine chimique ou physique certaines étant accompagnées d’un document d’appui.
Recueil des définitions nosologiques
Surveillance des maladies à déclaration obligatoire au Québec Définitions nosologiques.– Maladies d’origine chimique ou physique –Novembre 2006
Documents d’appui disponibles
Atteinte broncho-pulmonaire aiguë d’origine chimique (bronchiolite, pneumonite, alvéolite, bronchite, syndrome d’irritation bronchique ou œdème pulmonaire)
Asthme d’origine professionnelle . Origine confirmée par un Comité spécial des maladies professionnelles pulmonaires formé en vertu de l’article 231 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R .Q., c. A-3.001).
Atteinte de systèmes cardiaque, gastro-intestinal, hématopoïétique, rénal, pulmonaire ou neurologique lorsque le médecin a des motifs sérieux de croire que cette atteinte est consécutive à une exposition chimique d’origine environnementale ou professionnelle par :
- Les gaz et asphyxiants comme le monoxyde de carbone ;
- Les métaux et métalloïdes comme le plomb .
Afin de supporter les laboratoires déclarants, une première liste de substances chimiques pouvant causer des effets toxiques systémiques et devant être à déclaration obligatoire par les laboratoires ainsi que les valeurs seuils de déclaration en tenant compte des valeurs normales dans la population a été publiée par L’Institut national de santé publique du Québec. À noter que sont exclus de cette liste, les substances de nature médicamenteuse et les drogues d’abus.
Les infections et maladies d’origine infectieuse
Surveillance de l’infection par le VIH au Québec
Surveillance du sida au Québec
Déclaration de tests de laboratoire en lien avec la syphilis
Vigie et surveillance continue de l’état de santé de la population
Guides d’utilisation des outils de surveillance
- Infections et maladies d’origine infectieuse
Guide de saisie des données du registre central des maladies à déclaration obligatoire.
Déc. 2004 - Intoxications et maladies d’origine chimique ou physique
Système provincial d’enregistrement, de surveillance et de vigie sanitaire des maladies à déclaration obligatoire attribuables à un agent chimique ou physique
Rapports de surveillance
Surveillance des maladies à déclaration obligatoire (MADO) au Québec - Rapport annuel 2002
Surveillance continue
Voir les objectifs et les objets de la surveillance dans le domaine de la santé environnementale au niveau de plan commun de surveillance.
