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Sessions d'information et de formation
en appareils sous pression

Avec l'entrée en vigueur progressive des différents chapitres du Code de construction, la Régie modifie son approche d'intervention en matière de surveillance laquelle repose désormais sur une responsabilisation accrue des intervenants de la construction.

Dans ce contexte, le personnel d'ingénierie et technique du domaine des appareils sous pression de la Régie souhaite partager l'expertise qu'elle a développée en offrant à sa clientèle des sessions d'information et de formation sur la réglementation de ce secteur d'activités.



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Session d’introduction à la réglementation en appareils sous pression

Cette formation, généralement présentée en introduction aux différentes formations offertes est d'une durée de trois heures et elle a pour but de vulgariser la réglementation en appareils sous pression et d'aborder les sujets d'intérêt général. Voici certains des éléments présentés:

  • mission de la RBQ;
  • secteurs d’activités;
  • lois et règlements;
  • portrait de la clientèle;
  • coordonnées pour acquérir le matériel normatif;
  • devoirs des intervenants (fabricants, installateurs, propriétaires, réparateurs, etc.);
  • explications sommaires et visuelles du cheminement d’un appareil sous pression installé au Québec;
  • explications sommaires à l’égard des systèmes de réfrigération;
  • tableau sommaire de l’installation de différents appareils;
  • présentation de différents documents (certificat, déclaration d’installation, etc.).

La Régie offre cette session annuellement ou selon la demande et il n'y a aucun frais.

Inscription

Veuillez remplir le formulaire «Information et formation en appareils sous pression» et la Régie vous contactera dès qu'elle aura un nombre suffisant d’inscriptions .

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Session 1 : Soudage , ASME Sec IX

Objectifs

  • Expliquer comment remplir le formulaire « Description de la méthode de soudage » (DMS) et où l’on peut trouver l’information pertinente dans le code.
  • Expliquer comment remplir le formulaire « Résultat de la méthode de soudage » (RMS).
  • Expliquer comment remplir le formulaire « Épreuve de soudeur ».
  • Comprendre l’ensemble des informations requises dans ces différents documents.

Depuis l’automne 2001, la Régie a donné cette session à 14 reprises, et cela dans la plupart des régions du Québec.

Durée estimée : 6 heures

Inscription

Le Bureau canadien de soudage (BCS) offre maintenant cette session et a en sa possession le matériel de formation élaboré par la Régie du bâtiment. Pour obtenir de l'information à ce sujet, veuillez communiquer avec le BCS.

Bureau canadien de soudage (CWB Group)
Division Centre Gooderham d'apprentissage
M. Martin Daignault
Téléphone: 1 514 694-8421
martin.daignault@cwbgroup.com

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Session 2 : Approche réglementaire à l’égard des installations

Objectifs

  • Décrire les obligations des installateurs d’appareils ou de tuyauteries sous pression.
  • Décrire la déclaration d’installation.
  • Expliquer de façon concise le « Code d’installation des chaudières, des appareils et des tuyauteries sous pression » et cela pour plusieurs types d’appareils.
  • Présenter la Grille de vérification des inspecteurs.

Depuis l’automne 2001, la Régie a donné cette session à quatorze (14) reprises, et cela dans la plupart des régions du Québec.

Durée estimée : 6 heures

La Régie offre cette session annuellement ou selon la demande. Il n'y a aucun frais mais les participants doivent avoir en mains le code NQ3650-900 (98).

Inscription

Veuillez remplir le formulaire «Information et formation en appareils sous pression» et la Régie vous contactera dès qu'elle aura un nombre suffisant d’inscriptions.

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Session 3 : Programmes de contrôle de la qualité

Le règlement sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01,r.1.1) comporte des prescriptions relatives au programme de contrôle de la qualité, dont l’article 26, qui permet la vérification par échantillonnage.

La réglementation future élargira l’application des programmes de contrôle de la qualité dans une optique de responsabilisation de l’industrie.

Objectifs

  • Décrire les objectifs d'un programme de contrôle de la qualité;
  • Décrire le contenu d'un manuel de contrôle de la qualité;
  • Préciser les modalités d'implantation d'un programme de contrôle de la qualité au sein d'une entreprise.

Cette session s’adresse particulièrement aux :

  • Papetières;
  • industries chimiques;
  • alumineries;
  • industries de transformation en général;
  • installateurs de tuyauteries sous pression;
  • réparateurs d’appareils et tuyauteries sous pression;
  • autres.

Depuis l’automne 2002, la Régie a donné cette session à sept (7) reprises, et cela dans la plupart des régions du Québec.

La Régie offre cette session annuellement ou selon la demande et il n'y a aucun frais.

Inscription

Veuillez remplir le formulaire «Information et formation en appareils sous pression» et la Régie vous contactera dès qu'elle aura un nombre suffisant d’inscriptions.

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Session 4 : Gaz médicaux ininflammables

Cette session vise l'échange d'expertise entre la Régie et les participants ainsi que la clarification des normes relatives à l’installation des appareils et de la tuyauterie sous pression de gaz médicaux ininflammables (norme NQ 5710-500 1997 ou 2000 ).

Cette session s’adresse particulièrement aux consultants sur ce type de projets, aux directeurs techniques d’établissements visés et aux installateurs agissant sur ces projets.

Les thèmes abordés :

  • Dates d’édition des normes reliées au secteur des gaz médicaux;
  • Relations entre les normes NQ 5710-500 et NQ 5710-900;
  • Champ d’application de la Régie du bâtiment dans le domaine des appareils sous pression;
  • Articles relatifs à la soupape de sûreté, aux réservoirs et canalisations, au diamètre, support, joint et essais, etc. ;
  • Programmes de contrôle de la qualité (description et avantages).

Depuis l’automne 2003, la Régie a donné cette session à deux (2) reprises, à Laval et Québec.

La Régie offre gratuitement cette session selon la demande. Les participants doivent avoir en mains les normes NQ 5710-500 et NQ 5710-900 (1997 ou 2000) ainsi que le règlement sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01,r.1.1).

Inscription

Veuillez remplir le formulaire «Information et formation en appareils sous pression» et la Régie vous contactera dès qu'elle aura un nombre suffisant d’inscriptions.

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Session 5 : Réfrigération mécanique et Code CSA B-52 (99)

Cette session a été développée conjointement par la Régie du bâtiment et la Corporation des entreprises en traitement de l’air et du froid (CÉTAF) et elle a pour objectif de s’assurer que les intervenants en réfrigération mécanique maîtrisent la réglementation.

La session est échelonnée sur deux jours. Le premier jour a pour thèmes :

  • La réglementation en appareils sous pression et la réfrigération;
  • La revue de plusieurs articles du Code CSA B52-99 (travail en équipe).

La deuxième journée permet de s’approprier le Code en résolvant cinq simulations en groupe de travail accompagné d’un animateur. Les simulations portent sur : local technique, local technique de classe T, ventilation, changement de frigorigène, tuyauterie d’évacuation.

Cette session a été offerte en 2004 à sept reprises et cela dans la plupart des régions du Québec.

Inscription

La CÉTAF offre maintenant cette session et elle a en sa possession le matériel de formation élaboré par la Régie du bâtiment. Veuillez communiquer avec la Corporation pour obtenir les dates des prochaines journées de formation et le coût associé à celles-ci.

Corporation des entreprises en traitement de l’air et du froid (CÉTAF)
6525, boul. Décarie, bureau 301
Montréal (Québec) H3W 3E3
Mme Eliane Héry
(514) 735-1131
cetaf@cetaf.qc.ca

 
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Date de modification : le 16 juin 2005

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