La licence d'entrepreneur de construction

La Loi sur le bâtiment stipule que nul ne peut exercer les fonctions d'entrepreneur de construction, en prendre le titre, ni donner lieu de croire qu'il est entrepreneur de construction, s'il ne détient une licence en vigueur à cette fin. La Régie du bâtiment du Québec est chargée de délivrer la licence d'entrepreneur de construction, qui atteste la qualification de celui-ci.

La Régie délivre une licence seulement après s'être assurée que l'entrepreneur possède les connaissances nécessaires en ce qui concerne l'administration, la sécurité et l'aspect technique des travaux visés par sa licence. La Régie vérifie également la solvabilité de l'entreprise.

Bon an mal an, quelque 3 000 entrepreneurs obtiennent une première licence et 26 000 renouvellent leur licence. Pour connaître l'identité des entrepreneurs titulaires d'une licence de la Régie, on peut consulter le Fichier des entrepreneurs.

Toute personne désirant obtenir une licence d'entrepreneur de construction doit en faire la demande à la Régie au moyen du formulaire prévu à cette fin et l'accompagner des documents demandés ainsi que des droits et des frais exigibles. Un guide est disponible pour aider l'entrepreneur à remplir sa demande. Accéder aux formulaires et guides.

La licence de constructeur-propriétaire

Une licence de constructeur-propriétaire est nécessaire à toute personne qui, pour son propre compte, exécute ou fait exécuter des travaux de construction. Pour en savoir plus sur cette licence, cliquez ici.