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Si vous nous transmettez des renseignements personnels

Nous portons à votre attention le fait que la Commission d'accès à l'information du Québec recommande qu'aucun renseignement personnel ne circule sur Internet ou par courrier électronique à moins d'être chiffré. Toutefois, si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l'information personnelle, par courriel ou au moyen d'un formulaire électronique, nous n'utilisons que l'information requise pour permettre à notre personnel de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que la correspondance sur papier. L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par une loi. Cette information n'est appelée, en aucun cas, à servir pour dresser des profils d'utilisateurs ou pour être transmise à quelque organisme privé que ce soit.

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, s'il advenait que la Sûreté du Québec requiert auprès de vous un renseignement personnel, vous seriez informé des éléments suivants :

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  • l'usage auquel ce renseignement est destiné;
  • les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
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Liens vers d'autres sites

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Site de la Commission d'accès à l'information

Site de Strategis.gc.ca -> Vie privée : Protection des renseignements personnels

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : Vos traces... Découvrez comment vous êtes pistés sur Internet

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 Mise à jour
2006-10-05
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