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Les espaces privés de l'Institut
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![]() Merci de visiter le site Web de l'Institut national de santé publique du Québec et de prendre connaissance de cette politique. Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement pour connaître les changements qui pourraient y être apportés. Utilisation de témoins (cookies) Le site Web ne place aucun témoin persistant sur les disques durs des utilisateurs. Cependant, pour faciliter la navigation dans les pages ASP (Active Server Pages) du site, un témoin de session doit être placé dans leur mémoire vive. Ce témoin est automatiquement supprimé lorsque les utilisateurs quittent le site Web. Vous pouvez à tout moment désactiver l’acceptation des fichiers témoins à l’aide des options de votre navigateur. Cela pourrait cependant vous priver de certains services en ligne ou de certaines fonctionnalités avancées. Dès que vous accédez au site gouv.qc.ca, votre ordinateur et le serveur du site Web échangent automatiquement des informations. Cependant, cet échange ne permet pas de vous identifier personnellement (ex. : nom, téléphone, adresse, objet de la demande), sans que vous ayez à intervenir. Les informations échangées sont : Le site Web recueille ces informations à cause des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. En effet, le serveur en a besoin pour vous transmettre des fichiers compatibles avec l'équipement informatique que vous utilisez. Soyez cependant assuré qu’en aucun cas ces exigences ne permettront de vous identifier. Les informations sont conservées et utilisées par le gouvernement à des fins statistiques. Elles servent à comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par ces visiteurs, les sites référents et le pays d'origine des visiteurs. En aucun cas, elles ne servent à dresser des listes d’utilisateur. Le site Web ne recueille aucun renseignement personnel sans que le visiteur y ait consenti. Il respecte ainsi la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la pro tection des renseignements personnels. Les articles 64 et 65 de cette loi exigent que tout ministère ou organisme requerrant d’une personne un renseignement personnel s'assure de la nécessité de recueillir un tel renseignement, s'identifie auprès de cette personne et l’informe : En général, vous n’avez pas à fournir de renseignements personnels. Les seules exceptions s’appliquent à certains services qui, eux, peuvent vous en demander. Dans ce cas, des dispositions strictes ont été prises pour que le site soit sécurisé. Nous vous rappelons que la transmission de renseignements par courrier électronique n’est pas totalement sécurisée. C’est pourquoi nous vous déconseillons de divulguer par courriel des renseignements personnels comme votre numéro d’assurance sociale. Nous faisons de même de notre côté en ne répondant pas à vos questions par courriel lorsque cela implique de transmettre des données à caractère confidentiel. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier reçu par la poste. Si vous transmettez des renseignements personnels par courriel, en remplissant un formulaire en ligne non sécurisé ou en vous inscrivant à une liste de diffusion, et dans ce cas nous conclurons que vous nous donnez votre consentement, soyez assuré que : Conformément à la loi, vous pouvez avoir gratuitement accès à tout renseignement personnel que le gouvernement détient sur vous. Vous pouvez exiger qu’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque soit rectifié ou détruit. Toute demande de communication, de rectification ou de destruction doit être faite par écrit ou par courriel au ministère ou à l’organisme concerné. Le site Web rend disponibles, à des clientèles ciblées, des services électroniques sécurisés utilisant une méthode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés. Les services donnant accès à des renseignements confidentiels sont accessibles uniquement au moyen d’un code utilisateur et d’un mot de passe. Quand vous utilisez ses services en ligne, transactionnels ou autres, le site Web doit s’assurer de votre identité en vous demandant certains renseignements personnels (ex. : nom, coordonnées, numéro de dossier ou d’identification). Ceux-ci sont nécessaires pour : Pour ce qui est des données sur les cartes de crédit, elles ne sont accessibles que par le prestataire de services et sont conservées cryptées le temps nécessaire pour s’assurer que la transaction a été complétées à la satisfaction des parties. Le site Web utilise des technologies et de l'équipement de pointe qui assurent la sécurité de ses pages transactionnelles et conservent le caractère confidentiel des données qui y sont échangées. Le protocole de sécurité qu’il utilise, SSL (Secure Socket Layers), permet de transformer l'information saisie en information chiffrée (chiffrement à 128 bits) et de vérifier l'identité des parties (l'utilisateur et le site Web) qui communiquent ensemble par Internet. De façon générale, les pages sécurisées sont identifiées à l’aide du symbole [cadenas] qui apparaît au bas de l’écran. Ce symbole assure que la transmission des renseignements fournis par l’utilisateur est cryptée. Pour bénéficier d’une sécurité maximale, il est conseillé de : Les définitions suivantes sont pour la plupart tirées du Grand dictionnaire terminologique de l’Office québécois de la langue française. Numéro constitué de quatre nombres entiers séparés par des points, qui identifie de façon unique un ordinateur connecté au réseau Internet et en permet la localisation. Opération par laquelle est substitué, à un texte en clair, un texte inintelligible, inexploitable pour quiconque ne possède pas la clé permettant de le ramener à sa forme initiale. Partie d'un nom Internet qui identifie spécifiquement le site Internet d'une organisation donnée. Page HTML contenant un ou plusieurs scripts qui sont exécutés dynamiquement sur le serveur Web, avant que la page soit envoyée au navigateur, c'est-à-dire à l'utilisateur. Élément d'information qui est transmis par le serveur au navigateur lorsque l'internaute visite le site Web, et qui peut être récupéré par ce serveur lors de visites subséquentes. Témoin qui est stocké dans la mémoire vive de l’ordinateur client par le navigateur, et qui conserve uniquement l’information produite à l’ouverture de la session et demeure actif seulement pendant que le navigateur de l’internaute est ouvert. Témoin qui est stocké dans un fichier de l'ordinateur client par le navigateur, et qui peut être récupéré par le serveur du site Web lors d'une connexion ultérieure. Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Commission d'accès à l'information du Québec Respect de la politique, commentaires ou plaintes
La secrétaire générale de l'INSPQ est la personne responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels désignée en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. À ce titre, elle est également chargée de veiller au respect des règles énoncées dans cette politique de confidentialité.
Si vous désirez plus d'information sur la présente politique, si vous avez des commentaires à formuler à propos de celle-ci, si vous désirez formuler une plainte parce que vous estimez que la politique de l'INSPQ n'a pas été respectée, vous pouvez joindre la personne responsable à l'adresse suivante :
Mme Michèle Beaupré Bériau
Téléphone : (418) 650-5115 poste 5336 |
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