Bonjour Québec.com s’impose des mesures strictes de sécurité et de protection de la vie privée et des renseignements personnels. Toutefois, l’utilisateur est prié de lire attentivement cette mise en garde de même que la Politique de confidentialité.
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions et les limites de responsabilités décrites dans ces rubriques.
Bonjour Québec.com n’est pas une personne morale, mais plutôt la marque de commerce sous laquelle Tourisme Québec et Bell Canada exploitent conjointement le site www.bonjourquebec.com.
La présente rubrique vous informe sur les conditions et les limites de responsabilités relatives à :
- l’information sur les entreprises, les produits et les services touristiques;
- les transactions commerciales en ligne;
- les liens avec d’autres sites;
- les droits d’auteurs;
- les autres conditions d’utilisation.
L’information sur les entreprises, les produits et les services touristiques
Des mesures raisonnables de vérification et de mises à jour sont en place pour que l’information diffusée sur ce site soit fiable. Cependant, Tourisme Québec et Bell Canada ne peuvent fournir de garanties d’aucune sorte sur les contenus ou la qualité des produits présentés et ne peuvent être tenus responsables envers l’utilisateur ou un tiers des erreurs ou omissions de toute nature entachant le contenu ou les éléments liés au présent site.
Tout renseignement fourni sur une entreprise, un produit ou un service à l’intérieur du site Internet ne signifie aucunement qu’il a été endossé ou recommandé par Tourisme Québec ou par Bell Canada.
Les prix affichés sur ce site (ex. : droits d’entrée dans un musée) sont ceux obtenus des entreprises au moment où les données ont été recueillies et ils ne reflètent pas nécessairement toute la grille tarifaire d’une entreprise. Ces prix, en dollars canadiens à moins d'indication contraire, ne sont fournis qu’à titre indicatif. Pour les produits et les services qui peuvent être réservés ou achetés en ligne (ex. : réservation d’une chambre d’hôtel pour une nuit) dans ce site, voir la section Prix affichés ci-dessous.
Tourisme Québec et Bell Canada ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation ou de la performance du présent site, de l’information disponible ou évoquée sur celui-ci ou sur tout autre site auquel l’utilisateur peut accéder par le présent site.
L’utilisateur du site www.bonjourquebec.com accepte les conditions d’utilisation du site et comprend qu’en utilisant l’information qui y est fournie, il ne peut tenir Tourisme Québec ou Bell Canada responsables des dommages ou des pertes qu’il peut subir à la suite de sa décision de faire affaire avec une entreprise nommée dans ce site Internet.
Si l’utilisateur note une erreur dans l’information diffusée sur ce site, il est prié de le signaler à info@bonjourquebec.com
.
Les transactions commerciales en ligne
Bonjour Québec.com exige que tout utilisateur qui conclut une transaction commerciale sur ce site soit majeur ou ait le consentement de son parent ou tuteur légal et adhère aux conditions d’utilisation mentionnées ci-dessous. De plus, l’utilisateur accepte d’être responsable financièrement pour toute utilisation du site Internet, incluant celles faites par des mineurs sous sa supervision.
Bonjour Québec.com n’est pas un agent de voyages, grossiste ou détaillant au sens de la Loi sur les agents de voyages du Québec.
Le service de commerce électronique de Bonjour Québec.com est fourni strictement pour aider l’utilisateur à connaître la disponibilité et les services fournis par des prestataires de services dans l’industrie touristique du Québec et pour acheminer les demandes de réservation ou d’achat à ces prestataires de services.
Toute transaction effectuée à partir de et dans le cadre de Bonjour Québec.com implique directement et exclusivement le prestataire des biens ou services touristiques décrits et listés dans ce site et son acheteur. Tourisme Québec et Bell Canada ne sont ni le représentant, ni l’agent, ni le mandataire dudit prestataire et ne sauraient être concernés en aucune façon par une réclamation ou un litige entre un prestataire de biens, produits ou services et son acheteur. Tourisme Québec et Bell Canada ne sont en aucune façon responsables de tout dommage ou perte financière ou perte de données qui pourraient survenir au cours de ou dans le cadre des transactions.
Tout utilisateur acheteur s’engage, en réservant sur Bonjour Québec.com, à respecter les termes et conditions de réservation, de modification ou d’annulation tels que décrits par le prestataire de services au moment de l’achat.
L’utilisateur garantit que toute information fournie par ce dernier à Bonjour Québec.com ou au prestataire de services est vraie et exacte. Toute réservation fausse ou frauduleuse est prohibée. L’utilisateur comprend que tout usage excessif ou abusif des services offerts par ce site Internet peut mener à ce que l’accès lui soit refusé.
Même si Bonjour Québec.com n’offre aucune garantie sur les produits et services offerts par les prestataires qui les ont inscrits sur le site, Bonjour Québec.com est soucieux de protéger les utilisateurs acheteurs des produits et services affichés sur Bonjour Québec.com. Ainsi pour offrir ses produits et services touristiques sur Bonjour Québec.com, tout prestataire de services doit préalablement s’engager à honorer les transactions effectuées sur ce site telles qu’annoncées et vendues. Tout manquement à ses engagements rapporté à Bonjour Québec.com par écrit sous forme de plainte peut conduire à un examen de la plainte par un comité de déontologie touristique créé par la ministre du Tourisme du Québec. Ce comité peut recommander à Bonjour Québec.com l’exclusion ou la suspension du prestataire fautif.
Tout utilisateur qui a conclu une transaction commerciale avec l’assistance de Bonjour Québec.com et qui a le sentiment d’avoir été lésé par le prestataire inscripteur du produit ou service qu’il a acheté peut adresser sa plainte par écrit à info@bonjourquebec.com
. Cette disposition n’engage en aucun cas la responsabilité de Tourisme Québec et Bell Canada, mais le service à la clientèle de Bonjour Québec.com en fera un suivi auprès du prestataire visé et soumettra, le cas échéant, ladite plainte au comité de déontologie touristique.Prix affichés
Le prix payable pour chaque produit ou service réservé ou acheté en ligne est celui apparaissant en regard de chaque produit.
Dans le cas d’une réservation en ligne d’un produit ou service touristique, le montant des taxes québécoises et canadiennes applicables est inclus dans le prix total. S’il s’agit d’un bien acheté sur le site et qui doit être livré chez l’utilisateur, les frais de transport et de livraison ainsi que les taxes applicables peuvent être en sus.
À moins d’avis contraire, les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens. Les prix affichés dans une autre devise sont calculés à partir du taux de change du jour où la demande de réservation ou d’achat est faite; il s’agit donc d’un montant approximatif, le prix réel pouvant varier en fonction du taux de change le jour du paiement et en fonction du taux de conversion consenti par le prestataire du service acheté.
Modification ou annulation d’une réservation
Tout utilisateur qui a réservé un produit ou service sur le site de Bonjour Québec.com et qui veut modifier ou annuler sa réservation reconnaît qu’il a établi une relation d’affaires avec le prestataire du produit et du service acheté et non avec Bonjour Québec.com. Il doit donc se conformer aux conditions de modification ou d’annulation spécifiées par le prestataire de services au moment de la réservation.
Sécurité
Bonjour Québec.com a instauré des mesures strictes et reconnues de sécurité pour protéger les renseignements personnels fournis par l’utilisateur. Ces mesures sont plus amplement décrites dans la Politique de confidentialité et fait partie intégrante des présentes.
Toute information fournie par l’utilisateur sur sa carte de crédit est transmise cryptée au prestataire de services auquel elle est destinée et n’est accessible qu’à ce prestataire. Cette information est aussi conservée cryptée, et ce, seulement le temps nécessaire pour s’assurer que la transaction a été effectuée à la satisfaction des parties.
Si un utilisateur ne veut pas conclure sa transaction par Internet, il a l’option d’appeler le centre d’appels de Tourisme Québec au numéro 1-877-BONJOUR (1-877-266-5687) gratuit en Amérique du Nord.
Les liens avec d’autres sites
Le site de Bonjour Québec.com met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec d’autres sites créés par des tierces parties. Tourisme Québec et Bell Canada ne gèrent pas et ne contrôlent pas le contenu desdits sites; de même, ils n’endossent pas ou ne cautionnent pas et ne donnent pas une quelconque garantie à l’égard de ces sites accessibles à partir de ce site. Le contenu et les pratiques desdits sites n’engagent en rien la responsabilité de Tourisme Québec et Bell Canada.
Un utilisateur ou une entreprise peut établir des hyperliens de son site vers celui de Bonjour Québec.com. Bonjour Québec.com demande cependant d’en être avisé à info@bonjourquebec.com
. À moins d’une entente à l’effet contraire, cet hyperlien ne doit en aucune façon laisser entendre que Bonjour Québec.com, Tourisme Québec ou Bell Canada est associé au site Internet avec lequel le lien est établi, ni qu’il en approuve ou endosse le contenu. Bonjour Québec.com se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait d’un hyperlien avec un site.Si l’utilisateur veut un hyperlien du site de Bonjour Québec.com vers son site, il doit en faire la demande à info@bonjourquebec.com
.Les autres conditions d’utilisation
Dans aucune circonstance, sauf négligence grossière, Tourisme Québec et Bell Canada ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommages qui pourraient être de près ou de loin reliés aux retards et délais inhérents à l’utilisation de ce site, à la fiabilité des données qui y sont disponibles, à l’incapacité de pouvoir utiliser le site et à l’inoculation involontaire d’un virus au point d’entrée de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à tenir Tourisme Québec et Bell Canada indemnes et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d’avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par lui-même ou par les utilisateurs de son compte, soit en relation avec l’utilisation du présent site ou à la diffusion ou la transmission de toute infraction ou d’autres éléments sur le présent site par lui-même ou par les utilisateurs de son compte.
Bonjour Québec.com est ouvert aux utilisateurs pour entrer en contact avec des prestataires de produits et services touristiques québécois et pour y effectuer des réservations et des transactions légitimes. Toute utilisation illégale, directement ou indirectement, des services offerts par Bonjour Québec.com est strictement prohibée.
Tourisme Québec et Bell Canada ne garantissent nullement le fonctionnement ininterrompu des services ou l’accès à ceux-ci. Tourisme Québec et Bell Canada n’offrent aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit à l’égard des services y compris, mais sans en limiter le nombre et la portée, toute garantie à l’égard de la capacité de transmission des entreprises de télécommunication et du réseau du prestataire de services ou de la fiabilité de l’équipement des entreprises de télécommunication ou de l’équipement du prestataire de service ou encore de l’exactitude ou de la pertinence des informations rendues disponibles par les services et les équipements. Tourisme Québec et Bell Canada ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de l’utilisation des services et des équipements, non plus que des erreurs, omissions, interruptions, retards ou défectuosités touchant les services et les équipements ou les données fournies par les services et les équipements.
La tentative d’accès ou l’accès à des zones protégées et réservées au personnel de Bonjour Québec.com ou à des utilisateurs agrées par Bonjour Québec.com est strictement prohibé. Toute violation ou tentative de violation des accès protégés par un mot de passe restreint entraînera automatiquement des poursuites à l’égard du contrevenant.
Si une disposition du présent avis est déclarée invalide par un tribunal, les parties conviennent que le tribunal doit donner effet à l’intention des parties qui découle de cette disposition et que toutes les autres dispositions demeurent valides et applicables.
Bonjour Québec.com se réserve le droit en tout temps et à sa seule discrétion de modifier les conditions générales d’utilisation de son site telles qu’établies dans les présentes. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel, et ce, sans avis préalable de Bonjour Québec.com.
Le site de Bonjour Québec.com est publié à partir du Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province du Québec et par les lois canadiennes applicables dans cette province; elle doit être interprétée à la lumière desdites lois.
