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Régie des rentes du Québec - RRQ

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Loi et règlements - Régime de rentes

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Publications

Loi sur le régime de rentes du QuébecLoi_RRQ_LRQ03 juil. 200686 pages

PDF

476 K

Règlement sur l'attribution du numéro d'assurance socialeRgl_attribution_nas févr. 19962 pages

PDF

79 K

Règlement sur les cotisations au régime de rentes du QuébecRgl_cotisations févr. 20066 pages

PDF

22 K

Règlement sur l'entente relative à la rémunération versée durant la retraite progressiveRgl_entente_retr_prog oct. 19992 pages

PDF

81 K

Règlement sur l'exclusion du travail d'un membre d'un ordre religieuxRgl_exclusion_religieux déc. 19811 page

PDF

64 K

Règlement sur les prestationsRgl_prestations juil. 19999 pages

PDF

123 K

Règlement intérieur de la Régie des rentes du QuébecRgl_int avr. 20069 pages

PDF

43 K

Règlement sur le travail viséRgl_travail_vis juil. 19996 pages

PDF

100 K