Communiqué

Le 14 décembre 2006

Le CRTC publie son rapport sur l'environnement futur dans lequel
le système canadien de radiodiffusion est appelé à évoluer

OTTAWA-GATINEAU — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié aujourd'hui un rapport intitulé L'environnement futur du système canadien de radiodiffusion.

En juin dernier, la ministre du Patrimoine canadien, l'honorable Beverley J. Oda, a annoncé que le gouvernement, conformément à l'article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, demandait au CRTC, en raison de son expertise en la matière, de procéder à un examen de l'environnement dans lequel l'industrie canadienne de la radiodiffusion était appelée à évoluer (Décret C.P. 2006-519 du 8 juin 2006).

Le gouvernement voulait que le CRTC sollicite des observations et produise un rapport factuel sur certaines questions, dont :

• la situation actuelle des technologies audiovisuelles et leur évolution prévue dans les années à venir;
• le type de contenu offert par les éléments réglementés et non réglementés du système de radiodiffusion, ainsi que les méthodes de fourniture;
• l'incidence économique prévue des nouvelles technologies sur les entreprises de radiodiffusion; et,
• l'incidence que l'utilisation des technologies audiovisuelles par les Canadiens aura sur le système de radiodiffusion de même que sur les choix de contenu et d'émissions offerts à la population canadienne et la manière dont les générations futures accèderont au contenu, à la programmation et aux services de programmation.

Le rapport révèle que les changements dans les tendances de la consommation médiatique ont eu jusqu'à présent une incidence négligeable sur le système de radiodiffusion. Cette observation s'appuie sur le fait que les Canadiens se procurent encore la plupart de leurs émissions auprès d'entreprises de radiodiffusion canadiennes réglementées.

En revanche, le rapport montre que les Canadiens, et plus particulièrement les jeunes, ont de plus en plus recours aux plateformes électroniques non réglementées, telles que l'Internet et les réseaux mobiles, pour accéder à la programmation. Le CRTC est d'avis que les nouvelles technologies audiovisuelles auront, avec le temps, des répercussions croissantes sur les entreprises de radiodiffusion. C'est pourquoi il sera essentiel de surveiller constamment et minutieusement les changements qui surviendront dans l'évolution, la contribution et l'incidence des technologies audiovisuelles pour adopter une approche de politique publique éclairée.

« Nous sommes heureux de présenter ce rapport », a déclaré Charles Dalfen, président du CRTC. « Tel que précisé dans le décret, le système canadien de radiodiffusion doit demeurer à la hauteur dans un univers numérique mondial et répondre aux besoins diversifiés des Canadiens, quelle que soit leur culture. Ce rapport constitue une étape importante puisqu'il fournit aux décideurs les renseignements qu'il leur faut pour prendre des décisions qui sauront assurer le dynamisme, la contribution et la pertinence du système canadien de radiodiffusion. En se basant sur les informations qui lui ont été soumises, le CRTC est d'avis qu'une intervention politique devra avoir lieu d'ici trois à sept ans pour atteindre les résultats voulus; sinon, il sera peut-être trop tard. »

Entre 2006 et 2008, le CRTC reverra ses cadres de réglementation régissant la radio, la télévision et la distribution de radiodiffusion, en accordant une attention particulière à l'incidence actuelle et prévue des changements technologiques. De plus, le Conseil continuera de chercher des moyens d'alléger le fardeau de la réglementation lorsqu'elle ne s'avère pas nécessaire, afin que les mesures adoptées soient les plus efficaces et efficientes possible.

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Documents de référence :  Rapport sur l'environnement futur du système
                                        canadien de radiodiffusion [.htm] [.pdf]
                                        Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-72
                                        Décret C.P. 2006-519

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On peut obtenir un exemplaire des documents d'aujourd'hui en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec le centre de documentation de tout bureau du CRTC. Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.

Mise à jour : 2006-12-14

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