Communiqué

Le 15 décembre 2006

Le CRTC dévoile les résultats de son examen de la politique sur la radio commerciale : Plus de fonds alloués au développement du contenu canadien

OTTAWA-GATINEAU — Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a publié aujourd'hui trois avis publics résultant de son examen de la Politique de 1998 concernant la radio commerciale. Le premier avis, intitulé Politique de 2006 sur la radio commerciale, traite de diverses questions, dont le contenu canadien et la musique vocale de langue française. Le deuxième est consacré au traitement des demandes radiophoniques pour desservir les petits marchés, et le troisième énonce les changements apportés à la politique du Conseil sur la radio numérique.

Au cours des dernières années, de nouvelles technologies capables de distribuer de la musique aux consommateurs sont apparues, certaines étant réglementées, d'autres pas. Parmi ces technologies figurent les lecteurs MP3, les iPods et autres appareils personnels, les services de musique sur Internet et la radio en continu, notamment la large bande sans fil, la baladodiffusion, le partage de fichiers poste à poste et le téléchargement, la radio sur téléphone cellulaire et la radio par satellite.

« Pour l'industrie de la radio, le plus grand défi consiste à rester d'actualité dans un marché où la technologie et le comportement du consommateur évoluent rapidement », a déclaré le président du CRTC, Charles Dalfen. « Nous sommes convaincus que les mesures annoncées aujourd'hui permettront aux radiodiffuseurs commerciaux de contribuer plus efficacement à l'atteinte des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion, tout en exploitant leurs services avec efficacité dans un environnement où la concurrence ne cesse de s'intensifier. »

La nouvelle approche pour le développement du contenu canadien (DCC), financée au moyen de contributions provenant des radiodiffuseurs, mettra l'accent sur la création et la promotion de contenu sonore radiodiffusé grâce au développement des talents canadiens oeuvrant dans les domaines de la musique et de la création orale, y compris les journalistes. Cette approche devrait permettre d'accroître la quantité de musique et de créations orales canadiennes de qualité et de faire connaître les artistes canadiens de la relève.

Dans le cadre de sa nouvelle approche pour le DCC, le Conseil propose d'établir un système de contribution de base qui sera fondé sur les revenus de la station de radio plutôt que sur la taille du marché où elle est exploitée. Ainsi, les stations générant des revenus comparables paieront des montants comparables. Ce système tiendra compte des circonstances propres aux petites stations, peu importe la taille de leurs marchés. De surcroît, il s'ajustera automatiquement à l'évolution de la situation financière des stations de radio.

Les radiodiffuseurs continueront de verser des contributions à FACTOR et à MUSICACTION, lesquels sont dédiés au développement d'une gamme d'artistes canadiens, y compris les nouveaux artistes et ceux de la relève. Les radiodiffuseurs qui se porteront acquéreur de stations déjà existantes devront continuer de verser des contributions au Radio Starmaker Fund et au Fonds RadioStar.

Le Conseil a évalué que s'il avait appliqué sa nouvelle approche pour le DCC durant l'année de radiodiffusion 2005-2006, les contributions totales des radiodiffuseurs auraient augmenté de 3,5 à 4,0 millions de dollars par rapport à l'année précédente.

Le Conseil a envisagé de faire passer de 35 p. 100 à 40 p. 100 le pourcentage minimum de pièces musicales canadiennes populaires (catégorie 2). Il a néanmoins déterminé qu'une telle augmentation ne serait pas appropriée au moment où l'industrie de la radio commerciale doit surmonter les difficultés liées à la concurrence de nouvelles sources de transmission de programmation sonore qui ne sont pas réglementées.

Néanmoins, le Conseil entend porter à 25 p. 100 le pourcentage minimum de diffusion de musique de concert canadienne (sous-catégorie 31) et à 20 p. 100 celui de musique canadienne de jazz et de blues (sous-catégorie 34) par semaine de radiodiffusion, alors que le minimum réglementaire actuel est de 10 p. 100 pour ces deux sous-catégories.

Les titulaires de licences radiophoniques seront tenus de prendre des engagements précis relatifs au temps d'antenne et à la promotion accordés aux artistes canadiens de la relève.

Appels de demandes de licence de radio

Dans un deuxième avis public publié aujourd'hui, le Conseil a modifié sa politique concernant la publication d'appels de demandes de licence de radio en raison des défis auxquels sont confrontés les radiodiffuseurs œuvrant dans les petits marchés. Lorsque le Conseil recevra une demande de licence pour exploiter une nouvelle station de radio dans un petit marché, où la population âgée de 12 ans et plus ne dépasse pas 250 000 personnes, le personnel du Conseil évaluera la situation économique de ce marché pour déterminer s'il peut accueillir une nouvelle station. Si, après une analyse préliminaire, il constate que le marché est incapable d'accueillir une nouvelle station de radio, le requérant aura le choix de retirer sa demande ou de fournir des renseignements supplémentaires. Cette étape permettra d'accroître la transparence et d'éviter un surplus de licences dans les petits marchés radiophoniques.

Radio numérique

Dans un troisième avis public également publié aujourd'hui, le Conseil énonce sa politique révisée à l'égard de la radio numérique. Pour améliorer les perspectives de réussite de la radiodiffusion numérique sur la bande L, les titulaires de licence auront toute latitude d'instaurer les services de radiodiffusion qu'ils estiment servir au mieux les intérêts de l'auditoire.

Le CRTC

Le CRTC est un organisme public indépendant qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications au Canada.

Documents de référence :  Avis publics de radiodiffusion CRTC 2006-158,
                                       2006-159 et 2006-160
                                       Avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC
                                       2006-1
                                       Avis public CRTC 1998-41

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On peut obtenir un exemplaire des documents d'aujourd'hui en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec le centre de documentation de tout bureau du CRTC. Ces documents sont disponibles, sur demande, en média substitut.

Mise à jour : 2006-12-15

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