Déclaration de services aux citoyens
Les services qui font l’objet de la présente déclaration sont :
- les renseignements généraux sur les services de santé et les services sociaux ;
- les renseignements, l’aide et les conseils destinés aux personnes et aux familles qui ont le projet d’adopter un enfant domicilié à l’extérieur du Québec ;
- la recherche d’antécédents sociobiologiques pour les cas d’adoption hors Québec ;
- les renseignements se rapportant à la Loi sur le tabac et les inspections liées à son application.
Notre mission
La mission du ministère de la Santé et des Services sociaux consiste à maintenir et à améliorer la santé et le bien-être des Québécoises et des Québécois, en rendant accessible un ensemble de services de santé et de services sociaux, intégrés et de qualité, en vue de contribuer au développement social et économique du Québec.
Nous partageons cette mission avec les organismes et les établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Ceux-ci offrent à la population les soins de santé et lA6es services sociaux dont elle a besoin.
Entre autres responsabilités, le Ministère voit à l’élaboration d’orientations et de politiques qui influent sur la prestation des services destinés à la population ; nous nous engageons à poursuivre, dès leur mise en place, des objectifs visant la qualité et l’accessibilité de ces services pour tous les citoyennes et citoyens.
Les services que nous fournissons directement à la population
Certains services sont offerts directement à la population par le Ministère. Ce sont précisément ces services, et non l’ensemble des soins de santé et des services sociaux, qui font l’objet de la présente Déclaration de services aux citoyens, soit :
- les renseignements généraux sur les services de santé et les services sociaux ;
- les renseignements, l’aide et les conseils destinés aux personnes et aux familles qui ont le projet d’adopter un enfant domicilié à l’extérieur du Québec ;
- la recherche d’antécédents sociobiologiques pour les casA6 d’adoption hors Québec ;
- les renseignements se rapportant à la Loi sur le tabac et les inspections liées à son application.
Nos engagements en matière de qualité des services
Des services accessibles
Lorsque vous nous téléphonez :
- vous pouvez nous joindre, partout au Québec, au moyen de lignes téléphoniques sans frais ;
- nous prenons votre appel du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf les jours fériés ;
- nous répondons à votre appel le plus rapidement possible.
Lorsque vous nous écrivez, que ce soit par la poste, par courrier électronique ou par télécopie :
- nous vous répondons ou nous vous adressons un accusé de réception précisant le délai de réponse à votre demande dans les dix jours ouvrables suivant la réception de celle ci.
Pour des raisons de protection des renseignements personnels, il est possible que notre réponse électronique ou notre télécopie fasse référence à une lettre qui suivra par la poste.
Lorsque vous consultez le site Web du Ministère :
- nous vous assurons que des mesures d'accommodement raisonnables soient prises afin de permettre aux personnes handicapées d'avoir accès aux informations et aux documents disponibles sur le site Web du Ministère. (Plan d'action du ministère de la Santé et des Services sociaux conformément à la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale)
Lorsque vous vous présentez dans les locaux du Ministère :
- nous prenons les moyens d'identifier et de réduire les obstacles reliés à l'ensemble des situations d'handicap moteur, visuel et auditif. (Plan d'action du ministère de la Santé et des Services sociaux conformément à la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale)
Lorsque vous vous présentez au Secrétariat à l’adoption internationale :
- nous sommes en mesure de vous recevoir du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 ;
- nous annonçons immédiatement votre arrivée à la personne avec laquelle vous avez pris rendez-vous ;
- si vous vous présentez sans rendez-vous, nous vous dirigeons vers un membre du personnel qui pourra vous aider, dans la mesure du possible.
Un personnel courtois et respectueux
En toute circonstance :
- notre personnel fait preuve de politesse et de respect ;
- notre personnel s’identifie clairement ;
- notre personnel est attentif et ouvert aux besoins que vous exprimez.
Un traitement professionnel de votre demande
Notre personnel possède la compétence et les connaissances requises pour vous venir en aide et pour vous fournir l’information la plus claire et la plus juste possible sur le sujet qui vous occupe.
Nous vous donnons des explications précises sur la démarche permettant d’obtenir un service ou un document.
Nous vous fournissons l’information ou le service demandé dans les meilleurs délais.
Nous assurons la confidentialité de vos démarches et des renseignements qui vous concernent, dans le respect des lois en vigueur.
Nous vous dirigeons, s’il y a lieu, vers une personne ou vers un organisme pouvant mieux répondre à votre demande.
Si vous êtes insatisfait des services faisant l'objet de la présente déclaration
Malgré tous nos efforts pour respecter les engagements de la présente déclaration, il peut arriver que vous soyez insatisfait du service obtenu. Dans ce cas, vous pouvez, si vous le désirez, contacter la personne responsable du traitement des plaintes du Ministère afin de lui faire part de votre insatisfaction. Cette dernière reçoit les plaintes et les commentaires relativement aux engagements contenus dans la présente déclaration et examine le tout de façon indépendante. Votre plainte sera traitée en toute confidentialité.
Vous pouvez communiquer avec la personne responsable des plaintes de la façon qui vous convient le mieux.
Par la poste :
Responsable du traitement des plaintes
Bureau du sous-ministre
Ministère de la Santé et des Services
sociaux
1075, chemin Sainte-Foy, 14e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
Par téléphone : (418) 266-8989 sans frais : 1 800 707-3380
Par télécopieur : (418) 266-8990
Par courrier électronique : plainte@msss.gouv.qc.ca
Le délai de traitement des plaintes
Nous traiterons votre plainte dans un délai de vingt jours ouvrables ou moins, à compter de sa réception. S’il nous est impossible de vous transmettre une réponse complète et finale à l’intérieur de ce délai, nous vous en informerons en indiquant la date à laquelle nous vous transmettrons cette réponse.
Plaintes relatives aux services offerts par les établissements et les agences de la santé et des services sociaux et certains de leurs partenaires publics ou privés
Le mandat du responsable du traitement des plaintes du ministère exclut les plaintes relatives aux services offerts par les établissements et les agences de la santé et des services sociaux et certains de leurs partenaires publics ou privés. Veuillez consulter la section Réseau de ce site Internet, section Régime d’examen des plaintes pour savoir comment et à qui acheminer une plainte.
Comment nous joindre
Pour toute demande de renseignements
Vous pouvez poser vos questions en téléphonant à Services Québec ou en vous rendant à l'un de ses bureaux .
Par téléphone, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30
Partout au Québec : 1 800 363-1363 (sans frais)
À l'extérieur du Québec : 418 643-1344
Réservés à l'usage exclusif des personnes sourdes ou malentendantes
Montréal : 514 873-4626
Ailleurs au Québec : 1 800 361-9596 (sans frais)
Pour toute demande concernant l'adoption à l'extérieur du Québec ou la recherche d'antécédents sociobiologique pour les cas d'adoption hors Québec :
Secrétariat à l’adoption internationale
201, boulevard Crémazie Est, bureau 1.01
Montréal (Québec) H2M 1L2
Téléphone : (514) 873-5226
Sans frais : 1 800 561-0246
Télécopieur : (514) 873-1709
www.adoption.gouv.qc.ca
Pour toute demande de renseignements se rapportant à la Loi sur le tabac et aux inspections liées à son application :
Service de lutte contre le tabagisme
1000, route de l’Église, bureau 310
Sainte-Foy (Québec) G1V 3V9
Téléphone : (418) 646-9334
Sans frais : 1 877 416-TABA (8222)
Télécopieur : (418) 644-5885
www.msss.gouv.qc.ca/loi-tabac
