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La Politique et procédures relatives aux recours administratifs
et sur le traitement des plaintes (POL 01-02) a été
acceptée par le directeur général lors
du comité de direction du 21 février dernier.
La POL 01-02 a pour effet de remplacer la Politique institutionnelle
du 16 septembre 1999 et la Directive sur le traitement des plaintes
(DIR 01-04) du 9 septembre 2005. Elle a également pour
effet de modifier le Guide de l’aspirant policier (GUI
03-01) et la Déclaration de services aux citoyens.
La POL 01-02 a notamment pour objet d’établir
les principes généraux et procédures applicables
aux recours administratifs et au traitement des plaintes dont
peut se prévaloir un candidat, un étudiant ou
toute personne contre l’École.
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