Déclaration de services aux citoyens
I. La mission
de l’Office québécois de la langue française
L'Office québécois de la langue
française est un organisme gouvernemental qui a pour mission de définir et de
conduire la politique québécoise en matière d’officialisation linguistique et
de terminologie ainsi que de francisation de l’Administration et des
entreprises. Il a pour mandat de veiller à ce que le français soit la langue
normale et habituelle du travail, des communications, du commerce et des
affaires dans l’Administration et les entreprises. L’Office est de plus chargé d’assurer le respect de la Charte de
la langue française, agissant d’office ou à la suite de la réception de plaintes
sur de présumées contraventions à la Charte.
L’Office doit aussi surveiller l’évolution de la situation linguistique
au Québec.
II. Les principaux produits et services de l’Office
La Charte de la langue française
confère à l’Office l’obligation d’« aider à définir et à élaborer les
programmes de francisation » prévus par la loi et le pouvoir
d’« assister les organismes de l’Administration, les organismes
parapublics, les entreprises, les associations diverses et les individus en
matière de correction et d’enrichissement de la langue française parlée et
écrite au Québec ». L’Office offre également un service d’assistance aux
plaignants dans la rédaction de leur requête.
1. Service de renseignements généraux et site Internet de l’Office
Le service de renseignements
généraux, accessible au 1 888 873-6202, s'adresse à toute personne
désireuse d’obtenir des renseignements sur la Charte de la langue française et
ses règlements, par exemple sur l’étiquetage des produits, l’affichage public,
les noms d’entreprise, ainsi que sur la façon de porter plainte pour
non-respect de la Charte ou sur les produits et services de l’Office. On peut
aussi y obtenir des dépliants et des brochures d’information. Tous ces
renseignements et bien d’autres se trouvent dans le site Internet de
l’Office (www.oqlf.gouv.qc.ca).
2. Services de francisation
2.1 Assistance-conseil en matière de francisation
Ce service, offert dans toutes les régions du
Québec, s'adresse aux entreprises de cinquante personnes ou
plus établies au Québec et aux organismes de l'administration
publique.
Un personnel professionnel renseigne
sur les dispositions de la loi qui s’appliquent aux entreprises ainsi qu’aux
ministères et organismes de l’État québécois. Il contribue aussi à
l'élaboration de l’analyse linguistique de l'entreprise, à la détermination des
problèmes propres à chaque milieu de travail, et il conseille sur les façons de
mettre en œuvre les mesures de francisation pertinentes. Il donne aussi des
renseignements relatifs aux produits et services de l'Office.
2.2. Assistance technique en matière
de francisation des technologies de l'information (TI)
Ce service d’assistance technique
s'adresse aux dirigeants et aux travailleurs des entreprises de cinquante personnes ou plus établies au Québec
ainsi qu’aux dirigeants et aux membres des organismes de l'administration
publique québécoise.
Le personnel responsable de
l'assistance technique en matière de francisation des TI aide à poser un
diagnostic sur la situation linguistique dans les technologies de l’information
qui sont utilisées dans les entreprises et offre des solutions de francisation.
3. Le traitement des plaintes pour non-respect de la loi
L’Office offre aux citoyens aide et
assistance en ce qui a trait au respect des dispositions de la Charte de la
langue française et de ses règlements. Les citoyens, qui constatent une situation qu'ils jugent dérogatoire, peuvent saisir
l'Office de l'irrégularité constatée en portant plainte par écrit. L'Office
examinera la plainte et, s'il la juge fondée, il pourra décider d'y donner suite
en ouvrant un ou plusieurs dossiers et en faisant enquête. La présidente-directrice générale peut exercer seule les pouvoirs
de l'Office lorsqu'il y a plainte. Cependant, dans les autres cas, une
résolution adoptée par les membres est nécessaire. L'Office offre en outre un
service d'assistance dans la rédaction des plaintes.
4. Les
outils et services terminologiques et linguistiques
4.1 Le grand dictionnaire terminologique (GDT)
Le grand dictionnaire terminologique est un outil de référence
unique, mis à jour mensuellement. Il propose des termes français, leur
définition et leur équivalent anglais dans plus de 200 domaines spécialisés.
Branché sur l’actualité et accessible dans Internet (www.oqlf.gouv.qc.ca), le GDT s'adresse autant aux spécialistes de la langue qu’au
grand public.
Un service gratuit d’assistance
terminologique (@ssisterme), qui accompagne le GDT, est aussi offert aux
entreprises sous gestion à l’Office, aux journalistes et aux employés de l’Administration.
4.2 La Banque de dépannage linguistique (BDL)
La Banque de dépannage
linguistique est un outil qui propose des réponses claires aux questions
les plus fréquentes portant sur la grammaire, l’orthographe, la ponctuation, le
vocabulaire général et les abréviations. La BDL est accessible dans le site de
l’Office à l’adresse www.oqlf.gouv.qc.ca.
4.3 Le Téléphone linguistique
Le Téléphone linguistique
s’adresse au grand public. Ce service donne accès à plus de 200 messages
enregistrés portant sur les difficultés les plus courantes de la langue. On y
trouve les réponses à des questions relatives à l'emploi de certains termes, à
des anglicismes, à l'accord de certains verbes, à l’orthographe et plus encore.
Il est gratuit et accessible en tout temps aux numéros suivants : (514)
873-9999 (région de Montréal), (418) 528-9999 (région de Québec) et 1 888
829-8899 ou 1 888 828-8899 (ailleurs au Québec).
4.4 Les
consultations linguistiques et terminologiques personnalisées
Ce service de consultations est offert aux entreprises,
aux spécialistes de la langue, aux organismes de l'Administration
et au grand public. Des terminologues répondent de façon personnalisée
à des questions d’ordre linguistique ou terminologique. Ce service
téléphonique coûte 5 $ l’appel et la durée maximale d’une consultation
est de dix minutes. On y a accès de 9 h 30 à 12 h
et de 13 h 30 à 16 h, les jours ouvrables, en
composant le 1 900 565-8899.
5. Les publications de l’Office
5.1 Le
français au bureau
Cet
ouvrage s'adresse au grand public, et plus
particulièrement à celles et ceux qui doivent rédiger des écrits administratifs
et commerciaux.
5.2 Les ouvrages terminologiques
Les dictionnaires, les lexiques et
les vocabulaires de l’Office s'adressent principalement mais non exclusivement
aux spécialistes de la langue, aux entreprises et à l’administration publique.
5.3 Revue
d’aménagement linguistique
La Revue d’aménagement linguistique s'adresse aux spécialistes de la langue et à ceux et celles
qui s'intéressent à l'aménagement linguistique et à la terminologie.
6. Les
bibliothèques de l’Office à Montréal et à Québec
L’Office compte deux bibliothèques spécialisées, l’une à Montréal et
l’autre à Québec. On y trouve des répertoires lexicographiques et
terminologiques, des monographies et des périodiques. Elles offrent un service
de prêt et de référence.
7. L’évaluation de la
connaissance du français pour les candidats aux ordres professionnels
L’Office administre les examens de
français qui s’adressent aux candidats et candidates aux ordres professionnels
du Québec. Les examens, administrés à Montréal, sont gratuits. Les résultats
sont transmis deux semaines après la date de l'examen.
III. Comment
accéder aux produits et services de l’Office
Une boîte vocale interactive précise
les différents produits et services de l’Office, et la façon d’y avoir accès.
On peut par ailleurs, pendant les heures normales de travail, avoir accès en
tout temps à un membre du personnel de l’organisme.
Téléphone : 1 888 873-6202
Télécopie : (514) 873-3488
Courriel : info@oqlf.gouv.qc.ca
Site Internet : www.oqlf.gouv.qc.ca
Les bibliothèques de l’Office sont
situées dans ses bureaux de Montréal (125, rue Sherbrooke Ouest) et de Québec
(750, boulevard Charest Est). Il est à noter que
l’accès de la bibliothèque de Québec n’est possible que sur rendez-vous en
communiquant au (418) 643-4575.
Les heures normales de travail sont
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à
16 h 30.
On
peut consulter la liste des publications de l’Office dans son site Web. Les
publications sont en vente dans les librairies affiliées aux Publications du
Québec.
IV. Les
engagements de l’Office en ce qui a trait à ses produits et services
L’Office a pour politique d’offrir
un service professionnel et courtois. L’Office s’engage aussi à traiter tous
les dossiers qui lui sont soumis avec équité et confidentialité, et à répondre
aux demandes des citoyens avec clarté et simplicité. Il s’engage notamment à
répondre sans délai ou, dans les cas où une recherche est nécessaire, dans les
24 heures aux questions qui sont acheminées à son service de renseignements
généraux.
Pour ce qui est de
l’assistance-conseil en matière de francisation, notamment en ce qui concerne
les technologies de l’information, le personnel de l’Office est au service des
dirigeants et des responsables de la francisation des milieux de travail. Il se
déplace pour fournir, sur rendez-vous, une assistance personnalisée et adaptée
aux besoins précis du milieu.
En ce qui a trait
au traitement des plaintes pour non-respect de dispositions de la loi,
l’assistance au comptoir est immédiate à Montréal. L’Office s’engage aussi à répondre dans la
journée même aux demandes téléphoniques et dans un délai de 48 heures aux requêtes transmises par la poste, par
télécopie ou par courriel. L’Office garantit la confidentialité de l’identité des
requérants. Toute requête est suivie d’un accusé de réception, et toute fermeture
de dossier est motivée par un écrit transmis au requérant. Un désaccord au
sujet de la fermeture d’un dossier donne lieu à un réexamen des motifs. La
personne plaignante est avisée du résultat de ce réexamen.
L’assistance
terminologique et linguistique personnalisée offerte au moyen des consultations
téléphoniques est fournie par un personnel professionnel expérimenté qui assure
une réponse immédiate ou, dans les cas où une recherche est nécessaire, dans
les 24 heures.
Le grand dictionnaire terminologique est mis à jour
mensuellement dans Internet. En outre, l’Office prend l’engagement d’enrichir
le GDT de termes nouveaux ou de corriger et de mettre à jour les informations
existantes à partir des signalements ou des demandes des usagers qui ont recours
au service des consultations téléphoniques tarifées ou au service @ssisterme.
En guise de réponse à sa demande, l’usager du service @ssisterme reçoit une
copie des fiches nouvelles ou modifiées dans un délai maximal de cinq jours
ouvrables. Il est important de noter que seules sont traitées les demandes
d’ordre terminologique provenant de journalistes, de représentants
d’entreprises assujetties au processus de francisation et d’employés de l’Administration.
L’Office offre aussi à la population
une aide instantanée et gratuite, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, grâce
au Téléphone linguistique, à la Banque
de dépannage linguistique et au Grand
dictionnaire terminologique. Il met aussi à sa disposition une boîte vocale
interactive accessible en tout temps pour aider les citoyens à accéder aux
principaux services. Il est toujours possible de quitter rapidement ce système
informatisé pour joindre un préposé pendant les heures normales de travail.
L’Office
a par ailleurs le souci constant d’améliorer ses services. Il est déjà, depuis
plusieurs années, à l’écoute des citoyens,
et plus particulièrement de ses publics cibles. Il effectue régulièrement des
études pour connaître leur degré de satisfaction. Il vise ainsi à parfaire ses
produits et services, et à répondre aux attentes des citoyens du Québec.
V. Comment
adresser des commentaires ou porter plainte sur les produits et services de
l’Office
L’Office québécois de la langue française accorde
une importance primordiale à la satisfaction des utilisateurs actuels
et potentiels de ses produits et services. L’Office invite le public
à lui faire part de ses commentaires, questions, critiques ou plaintes
concernant ses produits et services en communiquant avec la personne
chargée de les accueillir. Cette dernière donnera suite aux plaintes
dans un délai de vingt jours ouvrables. On peut la joindre par téléphone
au (514) 864-9446 ou, sans frais, au 1 888 873-6202
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h
à 16 h 30 ou par courriel à commentaires.services@oqlf.gouv.qc.ca.
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