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Justice pour les jeunes accueil

Introduction à la législation

Cette section fournit l'accès à la législation qui a rapport à l'administration du système de justice pénale pour les adolescents au Canada.

• Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
• Code criminel

Vous pouvez télécharger la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et les extraits du Code criminel en format PDF en utilisant les liens au ci-dessous.