Quelques dates historiques

« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, mais aussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès. »

Gabriel Ardant
Histoire de l'impôt, livre 1, Fayard, 1971

Vers 1880, le Québec mettait sur pied un système d'imposition des sociétés visant à prélever certaines taxes directes (taxe sur le capital) auprès des sociétés commerciales, dont les banques et les compagnies d'assurance. Jusqu'en 1917, le Québec bénéficiait en exclusivité de ces recettes. Les recettes fiscales du gouvernement fédéral provenaient essentiellement des taxes d'accise (taxes sur certains biens de consommation) et des droits de douane.

En 1917, les Canadiens doivent faire leur effort de guerre. Le gouvernement fédéral introduit alors un impôt direct sur le revenu des particuliers et sur les bénéfices des sociétés. Jusque-là, ce champ d'imposition n'avait été occupé que par les provinces. Cet impôt, pourtant annoncé comme temporaire, devient une des sources permanentes de revenus du gouvernement fédéral. Les contribuables québécois paient donc un impôt fédéral sur le revenu depuis 1917.

En 1932, le Québec commence à prélever un impôt sur le revenu des sociétés. De 1941 à 1946, contribuant à l'effort de guerre, toutes les provinces se retirent du champ d'impôt sur le revenu des sociétés au profit du gouvernement fédéral.

Puis, en 1947, l'Ontario et le Québec reprennent leur pouvoir de prélever l'impôt sur le revenu des sociétés et obtiennent en retour une réduction de l'impôt fédéral.

En 1954, le gouvernement du Québec, dirigé par Maurice Duplessis, annonce son intention d'établir un impôt provincial sur le revenu des particuliers. En conséquence, le gouvernement du Canada, dirigé par Louis Saint-Laurent, réduit l'impôt fédéral de 10 %, pourcentage correspondant alors à l'impôt provincial. Le formulaire de déclaration de revenus du Québec a vu le jour à la suite de l'entrée en vigueur, en 1954, de la Loi de l'impôt provincial sur le revenu.

Aujourd'hui, trois provinces administrent elles-mêmes leurs impôts, soit le Québec, qui administre les impôts sur les revenus des particuliers et des sociétés, ainsi que l'Ontario et l'Alberta, qui administrent l'impôt sur le revenu des sociétés.

Pour en savoir davantage, vous pouvez lire le texte L'histoire des taxes et des impôts, écrit par une historienne.