L'origine de certaines taxes

Au Québec, les consommateurs paient la TPS et la TVQ sur la plupart des produits et services qu'ils achètent. Par ailleurs, sais-tu qu'il existe d'autres taxes ?

La taxe sur l'hébergement

Dans certaines régions touristiques du Québec, un montant d'argent est perçu chaque fois qu'une unité d'hébergement (lit, appartement, chalet, chambre ou maison) est louée pour plus de six heures par jour dans un établissement visé (hôtel, résidence de tourisme, gîte, village d'accueil ou pourvoirie). C'est ce que l'on appelle la taxe sur l'hébergement.

Cette taxe s'applique dans toutes les régions touristiques du Québec qui en ont fait la demande par l'entremise de leur association touristique. En d'autres termes, les régions touristiques ont le droit, mais non l'obligation, d'appliquer la taxe sur l'hébergement. Celles qui choisissent de l'appliquer ont le choix de percevoir soit 2 $ par nuitée, soit 3 % du prix de vente. Ces 3 % sont calculés uniquement sur le prix de la nuitée, et non sur les autres services fournis en plus de l'hébergement. La taxe n'est pas perçue quand il s'agit

• d'un espace de camping ;
• d'une unité d'hébergement dans un établissement d'enseignement, une auberge de jeunesse ou un centre de vacances ;
• d'une unité d'hébergement fournie pour une durée de moins de six heures ou pour plus de 31 jours consécutifs.

La taxe sur l'hébergement assure le financement du Fonds de partenariat touristique, mis sur pied pour soutenir et renforcer l'industrie touristique québécoise. Grâce à ce fonds, les associations touristiques peuvent plus facilement mener des campagnes promotionnelles pour faire connaître leurs attraits au Québec et à l'étranger.

Le droit spécifique sur les pneus neufs

Avant 1996, on se débarrassait de nos vieux pneus en les envoyant dans l'un des lieux d'entreposage de pneus hors d'usage du Québec. Cela représentait un danger, car si un incendie se déclarait, il y avait menace de contamination de l'eau, de l'air et du sol, sans compter les risques importants pour la santé et les coûts faramineux de décontamination des terrains.

C'est pourquoi, à partir du 1^er octobre 1999, le gouvernement du Québec a imposé un droit environnemental de 3 $ à l'achat de pneus neufs et lors de la vente au détail ou de la location à long terme (12 mois ou plus) de véhicules routiers munis de pneus neufs. Ce droit sert à financer le Programme québécois de gestion intégrée des pneus hors d'usage et le Programme de vidage des lieux d'entreposage de pneus hors d'usage au Québec.

Plusieurs produits sont fabriqués au Québec à partir de pneus recyclés. En voici quelques exemples :

• asphalte caoutchouté ; 
• pneus remoulés ; 
• tapis de dynamitage ; 
• tapis d'étable ; 
• tapis d'entrée ; 
• garde-boue ; 
• revêtement de sol ; 
• tuiles industrielles, commerciales et résidentielles ; 
• bases de panneaux de signalisation routière ; 
• panneaux insonorisants ; 
• surfaces de sécurité pour les installations sportives ou récréatives.