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Permis
Vous devez être titulaire d'un permis pour chaque activité exercée au Québec si vous êtes
- un agent-percepteur ;
- un importateur ;
- un manufacturier ;
- un entreposeur de tabac non identifié ;
- ou un transporteur de tabac non identifié.
Si vous êtes un opérateur de distributeurs automatiques de produits du tabac, vous n'avez pas cette obligation.
Si une partie ou la totalité de vos activités consiste à vendre au Québec des produits du tabac en gros, vous serez considéré comme un agent-percepteur.
Pour obtenir un permis
Remplissez le formulaire Demande de permis (LM-1.CT). Joignez-y un document indiquant l'adresse de chacun des établissements que vous voulez exploiter ou faire exploiter par un tiers.
Le permis est valide pendant deux ans. Il sera renouvelé automatiquement à l'échéance de cette période, à moins que vous n'ayez pas respecté vos obligations envers Revenu Québec.
Si vous n'avez ni résidence ni établissement au Québec, Revenu Québec peut vous délivrer un permis temporaire de six mois. Ce permis peut être renouvelé pour la même période, à la condition que vous en fassiez la demande. Vous devez également désigner comme agent une personne qui réside au Québec. Cette personne doit fournir un document attestant sa désignation et y indiquer son adresse. Le document doit être annexé à la demande de permis.
Vous devez afficher votre ou vos permis à l'intérieur de votre lieu d'affaires principal. Vous devez aussi en afficher une copie dans chaque autre établissement que vous exploitez ou faites exploiter par un tiers, s'il y a lieu.
Si vous êtes titulaire d'un permis de transporteur de tabac non identifié, vous devez conserver une copie du permis dans chaque véhicule que vous utilisez pour transporter ces produits.
Les certificats d'inscription et les permis ne peuvent être cédés ni prêtés à qui que ce soit. De plus, les permis ne peuvent être utilisés que pour l'activité qui y est mentionnée.
