TP-985.3
Demande de désignation d'organismes de charité associés
TP-985.5
Demande d'enregistrement – Organismes de bienfaisance et associations québécoises ou canadiennes de sport amateur
TP-985.22
Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés et de certains organismes reconnus
TP-985.22.G
Organismes de bienfaisance enregistrés et certains organismes reconnus – Guide de la déclaration de renseignements