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Société
Une société est une entité juridique distincte, c'est-à-dire séparée légalement de son ou ses actionnaires. Elle peut être constituée notamment en vertu de la Loi sur les compagnies ou de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Le but de la société est d'exploiter une entreprise afin de réaliser des bénéfices et de les répartir, s'il y a lieu, entre les actionnaires.
Voici quelques caractéristiques d'une société :
- elle a habituellement une existence permanente, et ce, jusqu'à sa dissolution ;
- elle peut être constituée sous le régime d'une loi provinciale ou fédérale. Si vous avez l'intention de faire des affaires uniquement au Québec, il serait probablement plus approprié que la société soit constituée sous le régime d'une loi provinciale. Toutefois, si elle est constituée en vertu d'une loi fédérale, sa dénomination sociale sera protégée partout au Canada ;
- elle est la propriétaire exclusive de tous les biens qui lui ont été transférés par les actionnaires, sous forme d'argent ou de biens personnels, en échange d'actions de la société ;
- la responsabilité de chaque actionnaire vis-à-vis des dettes de la société est limitée à sa mise de fonds, sauf s'il a fourni des garanties personnelles pour contracter un emprunt en vue de l'investir dans l'entreprise.
Responsabilité des administrateurs
Si la société omet de verser à Revenu Québec un montant exigible, elle-même et les administrateurs en fonction au moment de l'omission sont solidairement responsables du paiement des sommes non versées ainsi que des pénalités et des intérêts qui s'y rapportent.
Un administrateur n'est pas tenu responsable s'il a agi avec un degré de soin, de diligence et d'habilité raisonnable dans les circonstances ou s'il n'a pu avoir connaissance de l'omission reprochée. Pour plus de renseignements, consultez le dépliant Responsabilité des administrateurs (IN-107).
