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VOS OBLIGATIONS
Obligations générales de toutes les entreprises quant à la langue du travail, du commerce et des affaires

Entreprises employant 50 personnes ou plus :

• La démarche de francisation
• Le comité de francisation
• La permanence de la francisation

Pour vous aider dans votre démarche :

• Guide d'approvisionnement en français : version PDF et version Word
• Pour vendre ou distribuer vos produits au Québec (format PDF)
• Modèle de politique d'achat en français des technologies de l'information
  (Article 141,9° de la Charte de la langue française)

Formulaires

• Formulaires des renseignements généraux : version écran et version impression
• Formulaires de l'analyse de la situation linguistique : version écran et version impression
• Formulaire de l'analyse de la situation linguistique des technologies de l'information
• Formulaires de rapport triennal : version écran et version impression
• Formulaire de composition du comité de francisation de l'entreprise : version écran et
  version impression

Dépliants et guides de l'Office sur le français dans les entreprises :

• Guide d'information générale à l'intention d'un comité de francisation  PDF, 296 Ko (juin 2003)
• Guide d'information générale à l'intention des responsables de la francisation PDF, 284 Ko (juin 2003)
• Guide pratique d'implantation du français PDF, 349 Ko (juin 2003)
• La démarche de francisation (Vous employez 50 personnes ou plus au Québec?)
• La permanence de la francisation (Travailler en français de plus en plus et de mieux en mieux)
• Le comité de francisation (Un rôle essentiel dans la démarche de francisation de l'entreprise)
• Les petites entreprises et la francisation (Vous employez moins de 50 personnes au Québec?)

Liste des entreprises nouvellement certifiées

Les bons coups en français : exemples à suivre

Les Mérites du français au travail, dans le commerce et pour la francisation des nouveaux arrivants et les Mérites du français dans les technologies de l'information

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