Depuis 2003, le taux de cotisation est plafonné à 9,9 %. Rappelons que la cotisation au Régime est payée en parts égales par l'employeur et par l'employé. Ainsi, chacune des parties paie une somme équivalant à 4,95 % de la partie du salaire de l'employé comprise entre l'exemption générale et le maximum des gains admissibles.