Les ententes internationales de sécurité sociale
Nos compétences... à votre service!
Le gouvernement du Québec a conclu des ententes de sécurité sociale avec 30 pays. Ces ententes pourraient vous être utiles...
... si vous êtes travailleur
Vous et votre conjoint avez peut-être droit à une pension de retraite, d'invalidité, de survivant ou d'orphelin versée par un pays étranger. Vous devez toutefois:
... si vous êtes employeur ou travailleur autonome
Vous devez verser des cotisations de sécurité sociale (Régie des rentes du Québec, Régie de l'assurance maladie du Québec, Commission de la santé et de la sécurité du travail).
Mais que faire si vous ou vos employés êtes détachés temporairement dans un pays étranger?
Demandez alors un certificat d'assujettissement au Bureau des ententes de sécurité sociale (BESS) de la Régie. Vous et vos employés ferez des économies, car ce certificat vous permettra de payer ces cotisations au Québec seulement. Bien sûr, vos employés doivent répondre à certaines conditions.
Les services du Bureau des ententes de sécurité sociale sont gratuits.
Vous désirez avoir un aperçu des types de prestations qui pourraient être payées par les pays signataires des ententes? Vous aimeriez savoir quelles sont les charges sociales auxquelles contribuent l'employeur et le travailleur qui a un certificat d'assujettissement?
Consultez le tableau des pays signataires. Vous pourrez même y télécharger certains des formulaires de demande pour les certificats d'assujettissement!
Pour en savoir plus
Par courriel
Par téléphone
Région de Montréal: 514 866-7332, poste 7801
Sans frais: 1 800 565-7878, poste 7801
Par la poste
Bureau des ententes de sécurité sociale
Régie des rentes du Québec
1055, boulevard René-Lévesque Est, 13e étage
Montréal (Québec) H2L 4S5
Pour rencontrer un représentant, vous devez demander un rendez-vous en nous téléphonant.
Liste des pays qui ont signé une entente de sécurité sociale
Voici les pays qui ont signé une entente de sécurité sociale avec le Québec et pour lesquels vous pouvez faire une demande de pension ou obtenir un certificat d'assujettissement :
| Allemagne |
Autriche |
Barbade |
Chili |
| Chypre |
Croatie |
Danemark |
Dominique |
| États-Unis |
Finlande |
France |
Grèce |
| Hongrie |
Irlande |
Italie |
Jamaïque |
| Luxembourg |
Malte |
Norvège |
Pays-Bas |
| Philippines |
Portugal |
République tchèque |
Sainte-Lucie |
| Slovaquie |
Slovénie |
Suède |
Suisse |
| Turquie |
Uruguay |
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|
Pour connaître les prestations pouvant être payées selon les ententes ou pour télécharger les formulaires nécessaires (France et États-Unis seulement), consultez notre tableau.