2006-12-08 Revenu Québec saisit du tabac illégal chez une résidente de Saint-Amable

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Summary (in french only)

Revenu Québec saisit du tabac illégal chez une résidente de Saint-Amable

Québec, le 8 décembre 2006. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 30 novembre dernier, un mandat de perquisition à la résidence de M^me Francine Gemme, de Saint-Amable, chez qui s'exerçait la vente au détail de produits du tabac, malgré qu'elle ne détenait pas les permis exigés par la Loi concernant l'impôt sur le tabac. La perquisition a permis aux agents du fisc de saisir des documents, du tabac de contrebande, soit 587 sacs de type Ziploc contenant 200 cigarettes chacun, de même qu'une somme de 2 245 $ provenant d'activités illicites.

Cette perquisition s'inscrit dans le cadre des interventions que Revenu Québec mène chez les détaillants de tabac. Les personnes qui pratiquent le commerce illégal du tabac ou qui en aident une autre à commettre une infraction qui en découle s'exposent à des amendes et aux frais afférents. Dans le cas présent, les amendes pourraient totaliser 84 553 $.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent obtenir de Revenu Québec les permis exigés par la Loi si elles ont l'intention de manufacturer, d'importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. Également, les vendeurs au détail ont l'obligation d'obtenir un certificat d'inscription à cet effet. De plus, toute personne qui effectue une vente au détail de produit du tabac au Québec doit payer des droits constitués de l'impôt sur le tabac du Québec et du droit d'accise du fédéral.

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