Revenu Québec peut vous autoriser à remettre les retenues à la source, vos cotisations d'employeur au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et au Fonds des services de santé (FSS) ainsi que la taxe compensatoire pour l'année 2006 selon une fréquence
Si vous ne remplissez pas les conditions mentionnées ci-dessus, vous devez effectuer vos paiements selon une fréquence
Ce paiement se calcule en divisant le total des sommes qui devaient être payées à titre d'impôt retenu ainsi que de cotisations au RRQ, au RQAP et au FSS par le nombre de mois dans l'année pour lesquels ces sommes ont été versées.
Dans le cas d'une société, lorsque le paiement mensuel moyen est déterminé en fonction de l'année 2004, il est égal au total de son paiement mensuel moyen et de celui de chaque société qui lui est associée. Lorsqu'il est déterminé en fonction de l'année 2005, il est égal au total de son paiement mensuel moyen.
Pour plus de renseignements, consultez le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G).