Ententes internationales

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Publications

Recevoir une pension d'un pays étrangerCe dépliant explique comment obtenir une pension d'un pays étranger où vous avez déjà travaillé ou demeuré. Il présente les services offerts par le Bureau des ententes de sécurité sociale de la Régie des rentes du Québec. Vous y trouverez aussi la liste des pays signataires d'une entente de sécurité sociale conclue avec le Québec.BESS_Pension oct. 20042 pages

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Le certificat d'assujettissement pour le travail à l'étrangerCe dépliant explique comment obtenir un certificat d'assujettissement si vous travaillez temporairement à l'étranger ou si vous y détachez un employé. Il présente aussi la liste des pays signataires d'une entente de sécurité sociale conclue avec le Québec concernant le certificat d'assujettissement.BESS_Assuj oct. 20042 pages

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