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Module en ligne - Personnes âgées

À tout âge, des droits, des libertés
Nous vous proposons, dans ce module en ligne, des informations et des exercices relatifs aux droits et libertés de la personne appliqués à la réalité des personnes âgées.

Nous voulons ainsi permettre aux personnes auxquelles, par exemple, la distance ne permet pas de participer aux sessions de formation offertes par la Commission, d'obtenir des services équivalents.




Textes de lois
*
Charte des droits et libertés de la personne
Pdf(90 Ko)
*
Loi sur l'accès à l'égalité en emploi dans des organismes publics
Pdf(20 Ko)
*
Loi sur la protection de la jeunesse
Pdf(1,2 Mo)
*
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Site externe

Pour nous joindre :
Espacement
*Coordonnées  *Politique de confidentialité  *Crédits  

*Déclaration de services aux citoyens Pdf(58 Kb) *Plan stratégique 2006-2010 Pdf(314 Kb)