Cartographie des zones inondables en eau libre
 L’index de la cartographie des zones inondables en eau libre
sans présence d’embâcle s’adresse aux municipalités régionales de
comté (MRC), aux municipalités, aux citoyens, aux riverains ou à
toute personne intéressée par ce sujet ou par l’aménagement du
territoire.
On distingue deux types d’inondations, soit celles en eau
libre sans présence d’embâcle et celles causées par des embâcles.
Une inondation en eau libre est causée exclusivement par une
augmentation significative de la quantité d’eau dans une rivière
et non pas par un refoulement dans un secteur donné. Ce
refoulement pourrait notamment être dû à un amoncellement de
glaces dans une section de rivière empêchant la libre circulation
de l’eau; dans un tel cas, il s’agirait plutôt là d’une inondation
causée par des embâcles.
Dans le cadre de l’élaboration des schémas d’aménagement des
MRC, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit, entre
autres, que ces dernières sont responsables de déterminer les
zones à risque d’inondation sur leur territoire et de les
réglementer. À cette fin, les MRC peuvent elles-mêmes procéder à
leur propre cartographie des zones inondables.
Toutefois, dans le cadre d’un programme de cartographie
fédéral-provincial issu des Conventions Canada-Québec relatives à
la cartographie et à la protection des plaines d’inondation, et au
développement durable des ressources en eau, le ministère de
l’Environnement a réalisé, de 1976 à 1996, une cartographie du
risque d’inondation pour les secteurs les plus à risque
d’inondation au Québec. Plus de 500 cartes de risque d’inondation
ont été produites, et ce, pour plusieurs municipalités du Québec.
Ces cartes, à l’échelle de 1 : 10 000, de 1 : 5 000 et de
1 : 2 000, représentant l’étendue de tous les espaces inondés par
des crues de récurrence de 20 ans et de 100 ans.
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Cliquer ici pour accéder à la carte
des régions hydrographiques |
L’index présente la localisation géographique de toutes les
cartes de risque d’inondation produites dans le cadre de cet
ancien programme de cartographie. Il est possible d’effectuer une
recherche à l’aide de cet index selon différents critères,
notamment par municipalité, par MRC, par région administrative et
par cours d’eau. Il est également possible d’obtenir la copie
d’une carte en communiquant avec le Centre d’expertise hydrique du
Québec, soit par téléphone au (418) 521-3866, poste 7317.
Ces cartes ne donnent pas d’information
relative à la réglementation applicable dans les zones inondables
qu’elles représentent. De plus, l’information qu’elles présentent
quant au caractère inondable des lieux était valable au moment où
les relevés conduisant à leur édition ont été réalisés. Ces cartes
ne peuvent donc tenir compte des aménagements du territoire
réalisés après la date d’édition ni, dans certains cas, des
aménagements réalisés entre la date des relevés et la date de
désignation. Pour plus d’information sur la réglementation
applicable et les modifications qu’il est possible d’apporter à
ces cartes, veuillez communiquer avec la municipalité concernée.
Il importe de noter que dans le cadre du
Programme de détermination des cotes
de crues de récurrence de 20 ans et de 100 ans, des cartes
de zones inondables seront également produites au
cours de la présente année.
Enfin, les orientations gouvernementales en matière
d’aménagement du territoire et la
Politique de protection des
rives, du littoral et des plaines inondables imposent
l’intégration des cartes de risque dans les schémas d’aménagement
des MRC en vertu des dispositions de la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme. |
