Un tribunal indépendant, un jugement éclairé
Joyeux Noël et bonne année!
Le personnel de la Commission des lésions professionnelles vous souhaite un temps des fêtes
rempli d’amour et de partage.
Nos meilleurs vœux vous accompagnent
pour la nouvelle année.
Décision : enseignantes enceintes - Droit à l'IRR
Envoi par courriel des avis d'enquête et d'audition
« La conciliation accélérée, pour mieux vous servir ! »
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Dernière refonte : Avril 2005
Dernière modification : Décembre 2006
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