Formulaires

Eau

• Guide de présentation d'une demande d'autorisation pour réaliser un projet d'aqueduc ou d'égout

  • Guide explicatif pour remplir le formulaire

  • Formulaire (Word, 477 ko)

• Guide de présentation des demandes d'autorisation pour les systèmes de traitement des eaux usées d’origine domestique

  • Guide explicatif pour remplir le formulaire

  • Formulaire (Word, 396 ko)

• Demande de certificat d'autorisation

  • Formulaire « Demande de certificat d’autorisation pour les projets en milieux aquatique et riverain »

• Règlement sur le captage des eaux souterraines

  • Avis de captage

    • Formulaire (format Word, 83 ko)

Matières résiduelles

• Gestion des matières dangereuses résiduelles
  Production du rapport ou du bilan annuel

  • Formulaires
    • Production d'un bilan
      • Formulaire détaillé Version Word (57 ko)
      • Formulaire abrégé (bilan BPC) Version Word (50 ko)
    • Production d'un rapport
      • Formulaire pour une installation fixe Version Word (72 ko)
      • Formulaire pour les transporteurs Version Word (55 ko)
      • Formulaire pour l'utilisation des huiles usées à des fins énergétiques Version Word (66 ko)
    • Entente de cautionnement exigée en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement et du règlement sur les matières dangereuses
      • Version Word (49 ko)

Milieu agricole

• Bilan de phosphore  (format Word, 308 ko)

• Avis de projet pour le stockage en amas de fumier solide dans un champ cultivé - Formulaire (format Word, 330 ko)

• Avis de projet en vertu des articles 39 et 40 du Règlement sur les exploitations agricoles (format Word, 357 ko)

• Demande de certificat d’autorisation – Production animale (format Word, 92 ko)

• Liste des documents devant accompagner la demande de certificat d’autorisation – Production animale (format Word, 72 ko)

• Entente de stockage entre un fournisseur et un receveur de fumier (format Word, 81 ko)

• Entente d’épandage entre un fournisseur et un receveur de fumier (format Word, 115 ko)

• Grille de localisation – Règlement sur les exploitations agricoles et Règlement sur le captage des eaux souterraines (format Word, 79 ko)

• Liste des associés mandatant un individu à signer au nom d’une société (format Word, 57 ko)

• Résolution mandatant un individu à signer au nom d’une corporation (format Word, 57 ko)

Milieu industriel

• Demande de certificat d’autorisation ou demande d’autorisation pour un projet industriel (formulaire format Word, 237 ko)

  • Demande d'autorisation pour l'installation d'un dépoussiéreur à filtres (format Word, 127 ko)

  • Demande d'autorisation pour l'installation d'un dépoussiéreur mécanique (format Word, 141 ko)

  • Demande d'autorisation pour l'installation d'un électrofiltre (format Word, 127 ko)

  • Demande d’autorisation pour l’installation d’un collecteur à voie humide (format Word, 133 ko)

  • Demande d'autorisation pour l’installation d’un dispositif de traitement thermique (format Word, 134 ko)

Pesticides

• Demandes de permis et de certificats

  • Formulaire Demande de permis (format PDF,  104 ko)

  • Formulaire Demande de certificat (format PDF,  91 ko)

• Registre des achats des titulaires de permis C4

  • Formulaire (format PDF, 30 ko)

• Tenue de registres et préparation de bilans

  • Bilan des ventes en gros - Pesticides des classes 1 à 5
    • Formulaire Bilan des ventes en gros (format PDF)*

Autres

• Procédure d'évaluation du risque écotoxicologique pour la réhabilitation des terrains contaminés

  • Pour commander le document

• Programme de soutien financier pour la consultation publique sur l’évaluation environnementale du projet Eastmain 1-A et dérivation Rupert

  • Formulaire (format PDF, 45 ko)

• Publications sur l'évaluation environnementale

  • Avis de projet, formulaire, 14 p. (Format Word, 57 ko; Format PDF *, 220 ko)

• Formulaire d'avis de projet prescrit pour le sud du Québec

  • Avis de projet (Format Word, 63 ko; Format PDF *, 53 ko)