Volet Projets d'expérimentation

Définitions

Ce volet vise à tester, par un processus d'évaluation rigoureux, de nouveaux services, biens, aides ou modes d'intervention. Pour ce faire, les projets s'accompagnent obligatoirement d'un devis d'évaluation des résultats qui seront obtenus par ces nouveaux services, biens, aides ou modes d'intervention.

Organismes et promoteurs éligibles

tout groupe de personnes ou regroupement de groupes de personnes qui sont des personnes morales à but non lucratif, incorporées au Québec, selon la troisième partie de la loi des compagnies ;
tout organisme public ou parapublic ou tout organisme communautaire responsables de dispenser des services ou d'administrer des programmes visant à répondre aux besoins des personnes handicapées (par exemple : un centre de réadaptation, un CLSC, une commission scolaire, un SSMO).

Il est à noter que les chercheurs en provenance des universités ou des centres de recherche ne sont pas reconnus comme promoteurs.

Subventions accordées

Volet « projets d'expérimentation »

Subvention maximale accordée 100 000 $