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![]() Formulaires électroniques
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Permet de faire un changement d'adresse par Internet. Attention : Il s'adresse uniquement aux individus. Il ne peut pas être utilisé pour signaler le changement d'adresse d'une entreprise ou, dans le cas de l'immatriculation d'un véhicule, si le véhicule appartient à une entreprise ou est détenu en copropriété.
Formulaire devant être rempli et signé par le père ou la mère de la personne mineure qui demande un permis pour conduire ou l'immatriculation d'un véhicule.
Formulaire devant être complété et signé par la personne désirant mandater un représentant qui agira en son nom pour effectuer une transaction relative à l'immatriculation d'un véhicule. Attention : seul le formulaire original peut être présenté dans les points de service de la Société. Les télécopies et les photocopies ne sont pas acceptées. Grand public
Formulaire général pour autoriser la Société à communiquer, à une personne que vous désignez, des renseignements personnels vous concernant et détenus par la Société, et ce, selon les choix que vous y aurez indiqués. Veuillez noter toutefois que d’autres formulaires plus spécifiques pourraient être exigés pour certains renseignements ou dans certaines situations.
Ce formulaire s'adresse aux futurs conducteurs qui doivent répondre aux questions de la dernière section du guide Conduire un cyclomoteur.
Formulaire disponible pour les personnes physiques (voir note 1).
Formulaire à compléter par le propriétaire dont le véhicule a été saisi à la suite d'une conduite durant sanction ou sans permis valide.
Ce formulaire, qui s'adresse exclusivement aux physiothérapeutes, sert à demander le remboursement de soins de physiothérapie pour une personne accidentée de la route. Attention : format du formulaire : 8 1/2" x 14". Vous devez l'imprimer sur du papier de format LÉGAL. Le formulaire est produit en deux copies et la troisième page contient les instructions sur la façon de le remplir.
Formulaire à compléter par la personne dont le permis a été suspendu pour une période de 90 jours pour conduite ou garde d'un véhicule avec les facultés affaiblies par l'alcool.
Rempli et signé par les demandeurs suivants : le titulaire du permis de conduire, les compagnies privées du Québec et à l'extérieur du Québec, les ministères et organismes gouvernementaux, les corporations municipales et les compagnies d'assurances.
Formulaire à remplir pour demander une vignette de stationnement pour personnes handicapées.
Formulaire à remplir pour faire une demande d’indemnité à la suite d’un accident de la route, pour compenser la perte économique, la perte de qualité de vie et rembourser certains frais occasionnés par l’accident.
Formulaire à remplir pour faire une demande d’indemnité de décès à la suite d’un accident de la route : indemnité pour le conjoint, les personnes à charge et montant forfaitaire pour les frais funéraires.
Utilisez ce formulaire pour réclamer vos frais de déplacements, de séjour et de repas lorsque vous devez vous rendre dans un établissement pour recevoir des services médicaux.
Ce formulaire permet aux personnes qui reçoivent des indemnités, à la suite d'un accident d'automobile, de s'inscrire au dépôt direct ou de demander des modifications à leurs coordonnées bancaires. Note 1 : Personne physique Entreprises et organismes publics
Attention : format du formulaire : 8 1/2" x 14". Vous devez l'imprimer sur du papier de format LÉGAL.
Permet à une compagnie ou un organisme d'obtenir l'état du dossier de conduite. Ce formulaire doit toujours accompagner le formulaire « Recherches sur le dossier de conduite ». Rempli et signé par le titulaire du permis de conduire.
Ce formulaire doit accompagner la demande d'accréditation de tout PEVL qui désire agir à titre de formateur en entreprise des candidats à la classe 2 pour réduire les exigences en matière d'accès graduel à la conduite. Ce formulaire autorise la SAAQ à transmettre toutes informations relatives à la demande d'accréditation aux associations autorisées à représenter le PEVL.
Rempli par les assureurs, employeurs ou propriétaires de parc de véhicules et dont l’autorisation est signée par le titulaire du permis de conduire.
Rempli par les assureurs, les employeurs ou les propriétaires de parc de véhicules et dont l’autorisation est signée par le titulaire du permis de conduire, l'intermédiaire étant désigné par le demandeur.
Permet à un organisme public d'obtenir des informations sur les titulaires de permis de conduire, sur les propriétaires de véhicules routiers et sur les véhicules routiers lorsque ces renseignements sont nécessaires à l'application d'une loi du Québec.
Permet à un assureur d'obtenir l'historique des propriétaires, l'historique dénominalisé, les coordonnées du propriétaire d'un véhicule routier et les informations contenues au rapport d'accident lorsque ces renseignements sont nécessaires au traitement d'une demande d'indemnisation reliée à un accident d'automobile, à une enquête relative au vol d'un véhicule, à une fraude à l'égard d'un véhicule routier et à la revendication du droit de propriété d'un véhicule routier.
Rempli et signé par les demandeurs suivants : le titulaire du permis de conduire, les compagnies privées du Québec et à l'extérieur du Québec, les ministères et organismes gouvernementaux, les corporations municipales et les compagnies d'assurances.
Rempli et signé par les demandeurs suivants : les compagnies privées du Québec et à l'extérieur du Québec, les ministères et organismes gouvernementaux, les corporations municipales et les compagnies d'assurances.
Ce bon de commande sert à commander les formulaires :
Permis pour circuler avec un véhicule ou un ensemble de véhicules dont les charges ou dimensions excèdent celles prévues au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules et aux ensembles de véhicules routiers.
Permis pour circuler avec un ensemble de véhicules routiers formé d’un tracteur, d’une semi-remorque et de l’un des véhicules suivants : un diabolo, une semi-remorque ou une remorque. Cet ensemble de véhicules constitue un véhicule hors normes quant à la longueur et, le cas échéant, quant à la masse totale en charge. Ce permis est délivré pour une période maximale de neuf mois comprise entre le 1er mars et le 30 novembre de chaque année. |
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