Mise au rancart
Une opération définitive!
Attention : La mise au rancart est une opération définitive. Vous ne pourrez pas remettre votre véhicule en circulation, à moins de payer pour une vérification mécanique faite dans un garage accrédité par la Société de l'assurance automobile.
Quand pouvez-vous utiliser ce service en ligne?
- du lundi au samedi, de 7 h 30 à 23 h;
- le dimanche, de 12 h à 23 h.
Attention : Ce service ferme à 23 heures. Toute transaction terminée après cette heure ne sera pas enregistrée dans nos systèmes.
À qui s’adresse ce service en ligne?
À tout particulier propriétaire de son véhicule.
Ce service en ligne ne s’adresse pas...
- aux entreprises;
- aux particuliers qui ont des véhicules immatriculés au nom de plus d’une personne (copropriété).
Rendez-vous dans l’un des points de service de la Société.
Après avoir effectué votre mise au rancart en ligne, vous devrez...
- enlever la plaque d’immatriculation du véhicule;
- conserver le nouveau certificat d’immatriculation, portant la mention Mise au rancart, que vous recevrez par la poste. C’est votre preuve de mise au rancart.
Votre véhicule est déclaré perte totale?
- votre véhicule est assuré : communiquez avec votre compagnie d’assurance. Elle vous remettra l’un des deux documents suivants : Demande de transfert de propriété et procuration ou Véhicule déclaré perte totale. Par la suite, rendez-vous dans l’un de nos points de service afin de faire annuler l’immatriculation.
- votre véhicule n’est pas assuré : vous pouvez le mettre au rancart.
Avant de commencer :
Don de votre véhicule au Programme Auto-Rein
Votre auto se meurt? Elle pourrait sauver des vies! Le programme Auto-Rein vise à amasser de vieux véhicules pour recueillir des fonds qui serviront à financer les différents programmes de la Fondation canadienne du rein. Pour en savoir plus...
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