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Mise au rancart

Une opération définitive!

Mise au rancartAttention : La mise au rancart est une opération définitive. Vous ne pourrez pas remettre votre véhicule en circulation, à moins de payer pour une vérification mécanique faite dans un garage accrédité par la Société de l'assurance automobile.

Quand pouvez-vous utiliser ce service en ligne?

  • du lundi au samedi, de 7 h 30 à 23 h;
  • le dimanche, de 12 h à 23 h.

Attention : Ce service ferme à 23 heures. Toute transaction terminée après cette heure ne sera pas enregistrée dans nos systèmes.

À qui s’adresse ce service en ligne?

À tout particulier propriétaire de son véhicule.

Ce service en ligne ne s’adresse pas...

  • aux entreprises;
  • aux particuliers qui ont des véhicules immatriculés au nom de plus d’une personne (copropriété).

Rendez-vous dans l’un des points de service de la Société.

Après avoir effectué votre mise au rancart en ligne, vous devrez...

  • enlever la plaque d’immatriculation du véhicule;
  • conserver le nouveau certificat d’immatriculation, portant la mention Mise au rancart, que vous recevrez par la poste. C’est votre preuve de mise au rancart.

Votre véhicule est déclaré perte totale?

  • votre véhicule est assuré : communiquez avec votre compagnie d’assurance. Elle vous remettra l’un des deux documents suivants : Demande de transfert de propriété et procuration ou Véhicule déclaré perte totale. Par la suite, rendez-vous dans l’un de nos points de service afin de faire annuler l’immatriculation.
  • votre véhicule n’est pas assuré : vous pouvez le mettre au rancart.

Avant de commencer :

Vous êtes prêt?

Don de votre véhicule au Programme Auto-Rein
Votre auto se meurt? Elle pourrait sauver des vies! Le programme Auto-Rein vise à amasser de vieux véhicules pour recueillir des fonds qui serviront à financer les différents programmes de la Fondation canadienne du rein. Pour en savoir plus...

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Dernière modification : 2008-01-30