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![Registre des biens non réclamés](/web/20061228010419im_/https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/html/biens/h1-RegBiensNonReclames.gif)
*Dans le cas de fonds confiés en FIDÉICOMMIS
à un notaire ou à un avocat, inscrivez le nom de celui-ci.
En effet, les deux professions étant tenues par le secret
professionnel, ni la valeur du bien ni le nom du client ne peuvent
être publiés dans Internet.
Instructions |
Nom,
prénom |
Inscrivez le nom et le prénom au complet
ou une partie de ceux-ci. L'ordre n'est pas important.
Ex.:
paul tremblay; trembl pau; pa blay |
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Nom correspondant
à un prénom |
Faites suivre le nom d’une virgule pour
le différencier. Ex.: Pierre
Jean, |
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Nom avec apostrophe
ou trait d’union |
Faites une recherche avec le nom écrit
normalement et une autre en remplaçant l'apostrophe ou
le trait d'union par un espace. Ex.:
L'heureux et L Heureux; St-Denis et St Denis; |
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Noms accentués |
Vous pouvez utiliser les accents pourvu qu'ils
appartiennent à la langue française. |
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Noms composés
d’une abréviation |
Faites une recherche avec le nom écrit
au long et une autre avec le nom abrégé. Ex.:
Saint-Onge et St-Onge; Mac Donald et Mc Donald |
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Noms ou prénoms
composés de plusieurs mots |
Vous pouvez inscrire un seul mot. Ex.:
Pour Paul-Émile Tremblay, vous pouvez taper Paul Tremblay
ou Émile Tremblay |
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