L'admissibilité aux prestations de survivants
Vous serez admissible aux prestations de survivants si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec. Votre admissibilité dépend aussi de votre situation conjugale, du lien qui unissait les enfants à charge à la personne décédée ou encore, du fait d'avoir assumé les frais funéraires.
Est-ce que la personne décédée a suffisamment cotisé?
Le décès d'un travailleur ou d'une travailleuse donne droit aux prestations de survivants si celui-ci ou celle-ci a cotisé au Régime de rentes du Québec:
- pour au moins le tiers de la période au cours de laquelle il ou elle devait cotiser, et
- au moins pour trois années.
Qu'est-ce que la période de cotisation?
Pour toute personne, qu'elle travaille ou pas, la période de cotisation débute le mois suivant son 18e anniversaire ou le 1er janvier 1966 si la personne a eu 18 ans avant cette date.
La période de cotisation se termine à la fin du premier des mois suivants:
- le mois précédant le début du versement d'une rente de retraite
- le mois du 70e anniversaire de naissance
- le mois du décès
Même si la période de cotisation se termine le mois précédant le début de votre rente de retraite ou le mois de votre 70e anniversaire, vous continuerez à cotiser au Régime si vous travaillez et que vos revenus sont supérieurs à l'exemption générale de 3 500 $. Par ailleurs, votre rente de retraite pourrait être augmentée en proportion si vos gains sont supérieurs à ceux d'une année prise en considération dans le calcul de votre rente.
