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Petit fournisseur
La notion de « petit fournisseur » est importante pour établir si une personne doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Si vous prévoyez que le total annuel de vos ventes taxables ne dépassera pas 30 000 $, vous serez probablement considéré comme un petit fournisseur. Dans ce cas, vous n'aurez pas à percevoir la TPS ni la TVQ. Vous n'aurez donc pas à vous inscrire.
Cependant, si le total de vos ventes taxables vient à dépasser 30 000 $, vous devrez alors percevoir la taxe. Le délai pour vous inscrire variera selon que vous aurez atteint 30 000 $ au cours des quatre derniers trimestres civils ou dans un seul trimestre.
Dans le calcul de vos ventes taxables, vous devez tenir compte à la fois
- de vos ventes taxables et de vos ventes détaxées effectuées à l'échelle mondiale, y compris celles de vos associés ;
- des ventes taxables que vous avez faites auprès d'organismes exemptés de payer les taxes, comme le gouvernement du Québec.
| Important |
Même si vous êtes considéré comme un petit fournisseur, vous pouvez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Si vous faites le choix de vous inscrire, vous devenez mandataire du gouvernement. Ainsi, vous êtes tenu de percevoir les taxes chaque fois que vous effectuez des ventes taxables. Cependant, vous pouvez demander des CTI et des RTI à l'égard des achats effectués en vue de réaliser des ventes taxables ou détaxées. Un petit fournisseur ne peut demander l'annulation de son inscription avant qu'un an ne se soit écoulé. |
