cybertribunal / cybertribunal

	Anglais
	cybertribunal
	Synonyme(s) :
	cybercourt
	virtual court
	Français
	cybertribunal n. m.
	Tribunal accessible par Internet, qui offre différents services de nature juridique relativement à la prévention et à la résolution des conflits survenant dans le cyberespace.
	Note(s) : Le cybertribunal est un outil visant la résolution des conflits, la garantie des droits de la personne et le développement du commerce sur les inforoutes. Il pourra notamment intervenir dans les domaines suivants : le commerce électronique, le droit d'auteur, les marques de commerce, la liberté d'expression et la vie privée.
	Un cybertribunal peut, par exemple, régler les conflits relatifs à des transactions commerciales effectuées par Internet.
	Synonyme(s) :
	tribunal virtuel n. m.