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Anglais |
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teleprocedure |
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Variante(s) orthographique(s) : |
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tele-procedure |
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Français |
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téléprocédure n. f. |
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Tout échange relatif à une formalité administrative, réalisé à distance, principalement par Internet, à l'aide de formulaires électroniques, entre les autorités publiques (ministères et organismes) et leurs partenaires et usagers. |
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Note(s) : Avec les téléprocédures, l'enregistrement de la formalité administrative, son traitement par les administrations ou organismes concernés et la délivrance de l'attestation correspondante s'effectuent entièrement sous forme électronique. |
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La supériorité d'une téléprocédure sur la procédure traditionnelle tient à sa rapidité et à une réelle simplification pour le déclarant : en l'affranchissant de l'horaire des jours ouvrables; en l'aidant à remplir son formulaire électronique; en lui permettant d'obtenir immédiatement l'attestation correspondant à la formalité effectuée ou d'être tenu informé de l'évolution de son traitement si elle nécessite un examen particulier. |
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Pour le grand public, la principale téléprocédure concerne la déclaration de revenus, mais les téléprocédures touchent de nombreux domaines, comme l'urbanisme, les élections, la politique de l'emploi, etc. |
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Synonyme(s) : |
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procédure électronique n. f. |
