online contract / contrat en ligne

	Anglais
	online contract
	Synonyme(s) :
	online sale contract
	Français
	contrat en ligne n. m.
	Contrat de vente à distance par Internet, dans lequel est énoncée l'obligation, de la part du vendeur, d'informer le client sur les caractéristiques et la nature des produits ou services, sur leur prix et les conditions d'engagement, et, de la part du client, d'apporter la preuve du consentement.
	Note(s) : La preuve du consentement prend dans ce contexte la valeur d'une signature électronique.
	Synonyme(s) :
	contrat de vente en ligne n. m.