Ententes internationales en matière de sécurité sociale

Ententes entre le Québec et:

Allemagne (République fédérale d') (R-9, r. 3.01)
Autriche (République d') (M-19.2.1, r. 3) (M-19.2.1, r. 6)

Barbade (La) (R-9, r. 2.1)

Chili (République du) (M-15.001,r. 0.02)
Chypre (République de) (M-19.2.1, r. 7)
Croatie (République de) (M-15.001, r. 0.0001)

Danemark (Royaume du) (R-9, r. 3.1.2)
Dominique (Commonwealth de la ) (M-19.2.1, r. 9)

États-Unis (R-9, r. 3.2)

Finlande (République de) (M-19.2, r. 1.02) (M-19.2, r. 2.1)
France et République française (M-19.2, r. 3) (M-19.2, r. 3.1) (M-19.2.1, r. 1) (R-9, r. 3.02)
 
Grèce (République hellénique) (M-19.2, r. 1.1) (R-9, r. 3.1)
 
Irlande (M-19.2.1, r. 5)
Italie (R-9, r. 3)
 
Jamaïque (M-19.2.1, r. 11)
 
Luxembourg (Grand-Duché du) (M-19.2.1, r. 2) (M-19.2.1,r.10)
 
Malte (République de) (M-19.2.1, r. 8)
 
Norvège (Royaume de) (R-9, r. 3.1.1)
 
Pays-Bas (Royaume des) (M-15.001, r. 0.03.2)
Philippines (République des) (M-15.001, r. 0.01) (M-15.001, r. 0.01.1)
Portugal (M-19.2, r. 1.2) (M-19.2, r. 2)
 
République tchèque (M-15.001, r. 0.03.1)
 
Sainte-Lucie (R-9, r. 3.1.3)
Slovaquie (M-15.001, r. 0.03.01)
Slovénie (République de) (M-15.001, r. 0.001)
Suède (R-9, r. 3.1.4)
Suisse (Confédération) (M-19.2.1, r. 4)
 
Turquie (République de) (M-15.001, r. 0.001.1)
 
Uruguay (République orientale de l') (M-15.001, r. 0.03)
 

Les textes de ces ententes peuvent être consultés gratuitement sur le site des Publications du Québec.

Loi sur le Régime de rentes du Québec (L.R.Q., c. R-9)

• Règlement sur la mise en application de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Barbade (c. R-9, r. 2.1) (D. 2678-85 du 16 décembre 1985 publié dans la Gazette officielle du Québec du 8 janvier 1986, page 145)
• Règlement sur une Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et de l'Italie (R.R.Q., 1981, c. R-9, r. 3)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne (c. R-9, r. 3.01) (D. 1736-87 du 18 novembre 1987 publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 décembre 1987, page 6568)
• Règlement de mise en ouvre de l'Avenant no 2 à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française (c. R-9, r. 3.02) (D. 575-2002 du 15 mai 2002 publié dans la Gazette officielle du Québec du 29 mai 2002, page 3321)
  
• Règlement sur une Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République hellénique (c. R-9, r. 3.1) (D. 2094-83 du 12 octobre 1983 publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 novembre 1983, page 4349)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume de Norvège (c. R-9, r. 3.1.1) (D. 1743-87 du 18 novembre 1987 publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 décembre 1987, page 6612)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Royaume du Danemark (c. R-9, r. 3.1.2) (D. 1738-87 du 18 novembre 1987 publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 décembre 1987, page 6580)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de Sainte-Lucie (c. R-9, r. 3.1.3) (D. 1744-87 du 18 novembre 1987 publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 décembre 1987, page 6626)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Suède (c. R-9, r. 3.1.4) (D. 1745-87 du 18 novembre 1987 publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 décembre 1987, page 6635)
• Règlement sur l'Entente en matière de sécurité sociale entre les Gouvernements du Québec et des États-Unis d'Amérique (c. R-9, r. 3.2) (D. 1555-84 du 27 juin 1984 publié dans la Gazette officielle du Québec du 18 juillet 1984, page 3572)
   
  

Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et instituant la Commission des partenaires du marché du travail (L.R.Q., c. M-15.001)

• Règlement sur la mise en ouvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Croatie (c. M-15.001, r. 0.0001) (D. 202-2001 du 7 mars 2001 publié dans la Gazette officielle du Québec du 21 mars 2001, page 1740)
• Règlement sur la mise en ouvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Slovénie (c. M-15.001, r. 0.001) (D. 30-2001 du 17 janvier 2001 publié dans la Gazette officielle du Québec du 31 janvier 2001, page 1122)
• Règlement sur la mise en ouvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Turquie (c. M-15.001, r. 0.001.1) (D. 738-2004 du 4 août 2004 publié dans la Gazette officielle du Québec du 18 août 2004, page 3785)
• Règlement sur la mise en ouvre d'une Entente et d'un Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines (c. M-15.001, r. 0.01) (D. 1255-98 du 30 septembre 1998 publié dans la Gazette officielle du Québec du 28 octobre 1998, page 5777)
• Règlement sur la mise en ouvre de l'Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines (c. M-15.001, r. 0.01.1) (D. 1284-2000 du 1er novembre 2000 publié dans la Gazette officielle du Québec du 15 novembre 2000, page 6910)
• Règlement sur la mise en ouvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Chili ainsi que l'Arrangement administratif pour l'application de cette Entente (c. M-15.001, r. 0.02) (D. 847-99 du 7 juillet 1999 publié dans la Gazette officielle du Québec du 21 juillet 1999, page 3085)
• Règlement sur la mise en ouvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (c. M-15.001, r. 0.03) (D. 1400-2001 du 21 novembre 2001 publié dans la Gazette officielle du Québec du 5 décembre 2001, page 7949)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République slovaque (c. M-15.001, r. 0.03.01) (D. 569-2005 du 15 juin 2005 publié dans la Gazette officielle du Québec du 29 juin 2005, page 2950)
• Règlement sur la mise en ouvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tchèque (c. M-15.001, r. 0.03.1) (D. 977-2003 du 17 septembre 2003 publié dans la Gazette officielle du Québec du 1^er octobre 2003, page 4424)
• Règlement sur la mise en ouvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas (c. M-15.001, r. 0.03.2) (D. 976-2003 du 17 septembre 2003 publié dans la Gazette officielle du Québec du 1^er octobre 2003, page 4412)
  
  

Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux (L.R.Q., c. M-19.2)

• Règlement sur la mise en oeuvre d'un Avenant à l'Entente et d'un Avenant à l'Arrangement administratif en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Finlande (c. M-19.2, r. 1.02) (D. 992-98 du 21 juillet 1998 publié dans la Gazette officielle du Québec du 5 août 1998, page 4800)
• Règlement sur la mise en ouvre de l'Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République hellénique (c. M-19.2, r. 1.1) (D. 1740-87 du 18 novembre 1987 publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 décembre 1987, page 6602)
• Règlement sur la mise en ouvre de l'Entente complémentaire en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Portugal (c. M-19.2, r. 1.2) (D. 1182-92 du 12 août 1992 publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 septembre 1992, page 5751)
• Règlement sur la mise en application de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Québec et le Portugal (c. M-19.2, r. 2) (adopté sous R.R.Q., 1981, c. M-23, r. 2)
• Règlement sur la mise en ouvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Finlande (c. M-19.2, r. 2.1) (D. 1739-87 du 18 novembre 1987 publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 décembre 1987, page 6591)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale (c. M-19.2, r. 3) (adopté sous R.R.Q., 1981, c. M-23, r. 3)
• Règlement de mise en ouvre du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (c. M-19.2, r. 3.1) (D. 705-2000 du 7 juin 2000 publié dans la Gazette officielle du Québec du 14 juin 2000, page 3490)
  

Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu (L.R.Q., c. M-19.2.1)

• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française, ainsi que de l'Arrangement administratif s'y rapportant (c. M-19.2.1, r. 1) (D. 1042-89 du 28 juin 1989 publié dans la Gazette officielle du Québec du 12 juillet 1989, page 3385)
• Règlement sur la mise en oeuvre d'un Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (c. M-19.2.1, r. 2) (D. 1670-92 du 25 novembre 1992 publié dans la Gazette officielle du Québec du 16 décembre 1992, page 7108)
• Règlement sur la mise en oeuvre d'un Avenant à l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République d'Autriche (c. M-19.2.1, r. 3) (D. 143-97 du 5 février 1997 publié dans la Gazette officielle du Québec du 26 février 1997, page 1162)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et la Confédération suisse (c. M-19.2.1, r. 4) (D. 918-95 du 28 juin 1995 publié dans la Gazette officielle du Québec du 19 juillet 1995, page 2991)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de l'Irlande (c. M-19.2.1, r. 5) (D. 274-94 du 16 février 1994 publié dans la Gazette officielle du Québec du 2 mars 1994, page 1369)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République d'Autriche (c. M-19.2.1, r. 6) (D. 251-94 du 9 février 1994 publié dans la Gazette officielle du Québec du 23 février 1994, page 1289)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Chypre (c. M-19.2.1, r. 7) (D. 1092-91 du 31 juillet 1991 publié dans la Gazette officielle du Québec du 21 août 1991, page 4764)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République de Malte (c. M-19.2.1, r. 8) (D. 1625-91 du 27 novembre 1991 publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 décembre 1991, page 6780)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique (c. M-19.2.1, r. 9) (D. 1791-88 du 30 novembre 1988 publié dans la Gazette officielle du Québec du 14 décembre 1988, page 5806)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg (c. M-19.2.1, r. 10) (D. 1920-89 du 13 décembre 1989 publié dans la Gazette officielle du Québec du 10 janvier 1990, page 59)
• Règlement sur la mise en oeuvre de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la Jamaïque (c. M-19.2.1, r. 11) (D. 1792-88 du 30 novembre 1988 publié dans la Gazette officielle du Québec du 14 décembre 1988, page 5812)