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- Immatriculation
- Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
- Numéro d'identification
- Inscription
- Autres démarches
Immatriculation
L'obligation d'immatriculer votre entreprise dépend de sa forme juridique. Une entreprise immatriculée est automatiquement inscrite au registre des entreprises du Registraire des entreprises (REQ). Son existence est ainsi connue publiquement.
Pour immatriculer votre entreprise, remplissez la déclaration d'immatriculation correspondant à la forme juridique de l'entreprise.
Entreprises individuelles et sociétés de personnes
Une entreprise individuelle dont le nom comprend votre prénom et votre nom de famille peut être immatriculée ou non.
| Exemple |
| Si vous exploitez une entreprise sous le nom d'Agence de voyages Julie Latraverse, la loi ne vous oblige pas à vous immatriculer. Par contre, si vous mettez sur pied le Centre de massothérapie Jean-Pierre, vous devrez l'immatriculer, car le nom ne comprend pas votre nom de famille |
Une société en participation peut également être immatriculée ou non.
Dans la plupart des autres cas, l'entreprise doit être immatriculée. La déclaration d'immatriculation doit être accompagnée de la somme due et présentée à l'un des comptoirs du REQ, à Québec ou à Montréal, dans les 60 jours suivant le début de vos activités. Vous pouvez aussi vous adresser à un des bureaux de Revenu Québec ou au greffier de la Cour supérieure.
Sociétés
Si vous désirez vous constituer en société sous le régime de la Loi sur les compagnies (au Québec), vous pouvez demander une dénomination sociale auprès du REQ. Le REQ réservera votre nom pendant 90 jours. Cette demande ne peut pas être faite auprès de Revenu Québec. Vous devrez ensuite y déposer l'acte constitutif de la société, après avoir rempli les formulaires appropriés.
Si votre entreprise est constituée en société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ou s'il s'agit d'une compagnie étrangère qui exerce une activité au Québec ou y a son siège social, vous devrez remplir une déclaration d'immatriculation et la transmettre au REQ dans les 60 jours suivant le début des activités de l'entreprise au Québec.
