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Informations générales – Retenues et cotisations

Vous devez

• retenir l'impôt du Québec sur les rémunérations que vous versez en tant qu'employeur ou en tant que payeur ;
• retenir les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur les salaires que vous versez à vos employés ;
• verser à Revenu Québec les sommes qui ont été retenues, vos cotisations d'employeur au RRQ, au RQAP, au financement de la Commission des normes du travail, au Fonds des services de santé et au Fonds national de formation de la main-d'œuvre ainsi que la taxe compensatoire (s'il y a lieu) ;
• produire les relevés suivants, au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante :
• un relevé 1 (RL-1) pour chaque employé à qui vous versez un salaire ou toute autre rémunération qui doit figurer sur ce relevé,
• un relevé 1 (RL-1) pour chaque bénéficiaire à qui vous versez une rémunération qui doit figuer sur ce relevé,
• un relevé 2 (RL-2) pour chaque bénéficiaire à qui vous versez une rente ou un revenu de retraite,
• un relevé 25 (RL-25) pour chaque bénéficiaire à qui un paiement est effectué en vertu d'un régime d'intéressement ;
• produire, s'il y a lieu, le Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S), généralement au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante ;
• produire les sommaires suivants, au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante :
• le sommaire 2 (RL-2.S), si vous devez produire un relevé 2,
• le sommaire 25 (RL-25.S), si vous devez produire un relevé 25.

Réduction de la retenue d'impôt

Si un employé en fait la demande, vous pourriez être autorisé à réduire la paie assujettie à la retenue d'impôt ou à réduire l'impôt à retenir, par exemple dans les cas suivants :

• si l'employé fait des cotisations à son régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou à celui de son conjoint ;
• s'il demande la déduction d'une perte relative à une entreprise.

L'employé doit envoyer à Revenu Québec le formulaire Demande de réduction de la retenue d'impôt (TP-1016) et vous remettre par la suite la lettre d'autorisation qu'il aura reçue de Revenu Québec et dans laquelle sera indiqué le montant de la réduction.

Détermination du montant

Pour déterminer le montant de la retenue d'impôt du Québec à effectuer sur la paie d'un employé, vous devez utiliser le document Table des retenues à la source d'impôt du Québec (TP-1015.TI) ou les formules mathématiques reproduites dans le Guide de l'employeur – Retenues à la source et cotisations (TP-1015.G). Vous pouvez également utiliser le service électronique « WinRAS – Calcul des retenues à la source et des cotisations de l'employeur ».

Vous embauchez des employés pour la première fois ?

Si vous embauchez des employés pour la première fois, ils doivent vous remettre le formulaire Déclaration pour la retenue d'impôt (TP-1015.3). Ce formulaire leur permet de vous faire part de certaines déductions ou de certains crédits d'impôt personnels auxquels ils ont droit pour l'année, comme

• les montants transférés d'un conjoint à l'autre ;
• le montant accordé en raison de l'âge ou à une personne vivant seule, ou pour revenus de retraite ;
• la déduction relative au logement pour les résidents d'une région éloignée reconnue ;
• le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.

Les renseignements fournis dans ce formulaire servent au calcul de la retenue d'impôt. Si un employé ne le remplit pas, la retenue d'impôt sera faite en fonction du montant de base indiqué sur le formulaire.