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Envoyer à une personne
Informations générales
Une personne qui vend au Québec des produits du tabac au détail doit être titulaire d'un certificat d'inscription. Pour ce faire, elle doit s'inscrire au fichier de la TVQ. Dans certains cas, elle doit aussi être titulaire d'un ou de plusieurs permis.
Une personne est considérée comme un vendeur au détail lorsqu'elle vend des produits du tabac à une autre personne, qui les acquiert pour sa propre consommation ou celle de quelqu'un d'autre.
Cependant, une personne qui vend du tabac en feuilles entrant dans la composition d'un produit du tabac destiné à la vente n'est pas considérée comme un vendeur au détail.
Achat ou vente d'un établissement
Si vous acquérez un établissement, vous devez fournir à Revenu Québec
- votre nom et votre adresse ;
- l'adresse de l'établissement en question ;
- le nom et l'adresse de la personne qui vous a cédé l'établissement.
De la même façon, si vous cédez un établissement, vous devez fournir à Revenu Québec
- votre nom et votre adresse ;
- l'adresse de l'établissement visé ;
- le nom et l'adresse de l'acquéreur.
Indiquez votre nom et votre numéro d'inscription dans toute correspondance que vous pourriez adresser à Revenu Québec.
