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Particularités relatives aux vendeurs
Les personnes qui vendent au Québec des produits du tabac en gros à un détaillant doivent s'assurer que ce dernier est titulaire d'un certificat d'inscription et que celui-ci n'est pas suspendu.
Si le certificat du détaillant a été suspendu, un avis de suspension (ou une copie) devrait être affiché, bien en évidence, dans son établissement.
Les personnes qui vendent au Québec des produits du tabac en gros ou à un autre grossiste doivent s'assurer que ce dernier est titulaire d'un permis d'agent-percepteur.
Les vendeurs au détail, de même que les vendeurs en gros, doivent s'assurer que les personnes auprès de qui ils achètent des produits du tabac au Québec, ou celles qui leur livrent ces produits, sont titulaires d'un permis d'agent-percepteur.
Si vous avez des raisons de croire que la personne avec qui vous faites des affaires ne se conforme pas à la loi, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau de Revenu Québec de votre région. Vous vous exposez à payer des amendes si la personne avec qui vous faites des affaires dans le secteur du tabac
- n'est pas titulaire d'un certificat d'inscription ou d'un permis ;
- a vu son certificat d'inscription ou son permis suspendu.
De plus, la personne qui a acheté des produits du tabac auprès d'un grossiste qui n'est pas titulaire d'un permis, et qui lui a remis un montant égal à l'impôt sur le tabac, est quand même redevable de ce montant à Revenu Québec.
