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Remboursement de la taxe
Vous pouvez avoir droit au remboursement de la taxe payée sur le carburant, notamment s'il s'agit de
- l'essence qui a alimenté une machine agricole pendant qu'elle effectuait des travaux d'agriculture, si l'agriculture est votre occupation principale ;
- l'essence ou le mazout qui a servi au fonctionnement d'un véhicule automobile immatriculé pour un usage exclusif sur un chemin privé et utilisé dans des opérations agricoles, forestières ou minières ;
- l'essence ou le mazout qui a servi comme ingrédient dans un produit fabriqué dans le cours de votre occupation principale.
Généralement, votre demande doit être présentée pour le carburant utilisé sur une période d'au plus 12 mois. Vous devez la présenter à Revenu Québec dans les 15 mois du premier achat de carburant compris dans votre demande.
Vous avez droit au remboursement si vous avez acheté et utilisé le carburant. Vous devez présenter à Revenu Québec votre demande sur le formulaire correspondant à votre situation.
Formulaires
CA-10
Demande de remboursement de la taxe sur les carburants à l'intention des pêcheurs et des agriculteurs
CA-10.1
Demande de remboursement de la taxe sur les carburants pour les transporteurs en commun
CA-10.7
Demande de remboursement de la taxe relative au carburant utilisé à d'autres fins que la propulsion d'un véhicule
CA-10.B
Demande de remboursement de la taxe sur les carburants
CA-21.LM
Demande de remboursement de la taxe sur les carburants à l'intention des vendeurs
CA-90
Demande de remboursement de la taxe sur les carburants payés par une bande indienne ou un Indien
