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- Informations générales
- Quand s'inscrire ?
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- Opérations forestières
- Fiscalité municipale
- Industrie du vêtement
- Documents pertinents
- Inscription d'une nouvelle entreprise aux fichiers de Revenu Québec
- Consultation du suivi d'une demande
Quand s'inscrire ?
Si vous prévoyez que le total de vos ventes taxables atteindra 30 000 $ au cours d'un seul trimestre, n'attendez pas ce moment pour vous inscrire. Vous devrez percevoir la taxe dès la première vente taxable qui vous fera atteindre 30 000 $, car vous ne serez plus considéré comme un petit fournisseur.
Si le total de vos ventes taxables dépasse 30 000 $ au bout de quatre trimestres, vous devrez vous inscrire mais vous serez encore considéré comme un petit fournisseur pendant un mois. Une fois le mois écoulé, vous devrez percevoir la taxe dès la première vente taxable que vous effectuez. Il sera alors important que vous soyez inscrit.
| Exemple |
Depuis qu'il a commencé à exploiter une entreprise, M. Caron a toujours été considéré comme un petit fournisseur. Il n'a donc pas eu à percevoir la TPS ni la TVQ, même s'il effectuait des ventes taxables. Au début du mois de juillet, il constate que le total de ses ventes taxables pour les quatre derniers trimestres a dépassé 30 000 $. Il sait donc qu'il doit s'inscrire. Toutefois, il n'aura pas à percevoir immédiatement la taxe, car il est encore considéré comme un petit fournisseur jusqu'à la fin du mois de juillet. Après le 31 juillet, il devra percevoir la taxe dès qu'il effectuera une vente taxable. |
| Important |
Même si vous n'avez pas en main votre certificat d'inscription, vous devez remettre à Revenu Québec les taxes que vous avez perçues, et ce, dans les délais prévus. Pour plus d'information, consultez le « Guide pour la demande d'inscription » (LM-1.G). |
Inscription au fichier de la TPS
Toute personne qui n'est pas considérée comme un petit fournisseur doit percevoir la TPS dès qu'elle effectue une première vente taxable au Canada. Toutefois, elle a 30 jours à compter de ce moment pour présenter sa demande d'inscription.
Les entreprises de taxi ont 30 jours pour présenter une demande d'inscription à compter du jour où elles effectuent leur première vente taxable au Canada.
Inscription au fichier de la TVQ
Toute personne qui n'est pas considérée comme un petit fournisseur doit présenter une demande d'inscription au fichier de la TVQ avant même d'effectuer une première vente taxable au Québec.
Les détaillants de tabac, de carburants, de pneus neufs et de véhicules routiers, ainsi que les vendeurs de boissons alcooliques et les entreprises de taxi, doivent présenter une demande d'inscription avant même d'effectuer leur première vente taxable au Québec.
