Agrandir le texte
Diminuer le texte
Version imprimable
Envoyer à une personne
- Entente
- Permis et vignettes
- Annulation, suspension ou révocation de permis
- Véhicules motorisés admissibles
- Déclaration de la taxe sur les carburants
- Liste des modifications apportées à l'Entente IFTA
- Locations de véhicules
- Tenue des registres
- Provinces ou États n'ayant pas adhéré à l'Entente
- Certificat de voyage occasionnel
- Liste des organisations autorisées
- Demandes de renseignements sur l'Entente
- Documents pertinents
Locations de véhicules
Lors de certaines locations, vous serez responsable
- d'obtenir le permis et les vignettes ;
- de remplir les déclarations trimestrielles requises ;
- de payer la taxe sur les carburants ou de demander un remboursement.
La personne responsable varie selon que le véhicule est loué avec ou sans conducteur. Elle varie également selon la durée du contrat.
Voyez le tableau ci-dessous pour savoir si vous êtes la personne responsable selon votre situation.
| Location de véhicules | Contrat | |
| De 30 jours ou plus | De 29 jours ou moins | |
| Avec service de conducteur | La personne désignée dans le contrat | Le conducteur (sous-traitant) |
| Sans service de conducteur | Le locataire (personne qui loue) | Le locateur (propriétaire du véhicule) |
Les déménageurs
Les déménageurs qui font appel à des sous-traitants, à des agents ou à des représentants de services, pour des contrats de location ponctuels, doivent remplir les déclarations trimestrielles requises et payer la taxe sur les carburants, si le véhicule est exploité dans la province ou l'État où ces déménageurs sont établis.
Par contre, ce sont les sous-traitants, les agents ou les représentants de services qui doivent produire les déclarations requises et payer la taxe sur les carburants, si le véhicule est exploité dans la province ou l'État où ils sont établis.
