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Impôts et retenues – Société
| Sociétés | |
| Le dernier jour de février | Date limite pour l'envoi des relevés 1 et du Sommaire des retenues et des cotisations de l'employeur (RLZ-1.S) pour l'année précédente. Date limite pour l'envoi des copies 2 et 3 des relevés 1 à vos employés. Date limite pour le versement de vos cotisations à la CNT et au Fonds national de formation de la main-d'œuvre, s'il y a lieu. |
| Le 15 de chaque mois | Date limite pour le versement des retenues à la source ainsi que des cotisations d'employeur au RRQ et au FSS pour le mois précédent (lorsque la fréquence de remise est mensuelle). |
| Le dernier jour de chaque mois | Date limite pour le versement d'acomptes provisionnels d'impôt pour l'année en cours. |
| Deux mois après la fin de l'année d'imposition de la société | Date limite pour le versement d'impôt à payer. |
| Six mois après la fin de l'année d'imposition de la société | Date limite de production de la Déclaration de revenus des sociétés (CO-17). |
