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Préparation des factures
Lorsque vous effectuez une vente taxable, vous devez aviser votre client que la TPS et la TVQ s'ajoutent au prix de vente.
La loi ne vous obligeant pas à utiliser des factures spéciales, vous devez indiquer la TPS et la TVQ
- sur les reçus de caisse ;
- sur les factures ou les contrats que vous remettez.
Sinon, vous devez apposer dans votre magasin des affiches indiquant clairement que la TPS et la TVQ sont comprises dans vos prix.
Si vous indiquez la TPS et la TVQ, vous devez vous assurer que le montant des taxes apparaît clairement.
Comme vous, votre client peut avoir à demander des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de taxe sur les intrants (RTI). Vous devez donc lui fournir certains renseignements qui pourront lui permettre de le faire.
| Renseignements requis sur les factures pour justifier les demandes de CTI et de RTI | |||
| Renseignements requis | Vente totale inférieure à 30 $ | Vente totale de 30 $ à 149,99 $ | Vente totale supérieure ou égale à 150 $ |
| Nom du fournisseur (il peut s'agir d'un intermédiaire) ou sa dénomination sociale | X | X | X |
| Date de facturation | X | X | X |
| Montant total de la facture | X | X | X |
| Montant de la taxe applicable (il faut inscrire le montant de la taxe même si la taxe est incluse dans le prix) | X (TVQ seulement) | X | X |
| Numéros identifiant le fournisseur pour la TPS et la TVQ | X | X | |
| Nom de l'acheteur ou de son entreprise | X | ||
| Modalités de paiement | X | ||
| Description permettant d'identifier le bien ou le service | X (TVQ seulement) | X (TVQ seulement) | X |
