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Revenu Québec enquête sur un résident de Saint-Constant soupçonné de fraude fiscale
Montréal, le 1er décembre 2006. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 29 novembre dernier, trois mandats de perquisition concernant M. Roger Garand, qui a fait des affaires sous la raison sociale « Les clôtures Ko-Pin enr. ». Ce résident de Saint-Constant exploitait une entreprise individuelle dans le domaine de la vente et de la pose de clôtures.
Revenu Québec soupçonne M. Garand d'avoir omis de déclarer au fisc un montant de TVQ de 96 218 $, entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2004.
En plus de devoir acquitter les montants dus à l'égard de la TVQ, cette personne s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant entre 125 % et 200 % des montants éludés.
Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, M. Garand s'expose à des poursuites et est passible d'amendes variant entre 50 % et 200 % de la TPS éludée.
