2006-12-04 Un garagiste de Gatineau soupçonné de fraude fiscale

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Un garagiste de Gatineau soupçonné de fraude fiscale

Québec, le 4 décembre 2006. – Revenu Québec annonce qu'il a exécuté, le 29 novembre dernier, sept mandats de perquisition à Gatineau concernant deux sociétés faisant des affaires dans les domaines de la mécanique et de la vente de pneus neufs. Il s'agit de la société Freins Freins Gatineau inc., qui a fait des affaires de juin 1998 à février 2006, et de la société 6354106 Canada inc., qui exploite actuellement le même commerce sous la raison sociale Garage X-Tra.

Revenu Québec soupçonne ces deux sociétés d'avoir omis de déclarer et de remettre des montants substantiels de TVQ, alors qu'elles les ont perçus auprès de leurs clients, entre septembre 2000 et juillet 2006.

En plus de devoir acquitter les montants de TVQ éludés, les deux sociétés s'exposent à des poursuites et sont passibles d'amendes variant entre 125 % et 200 % des montants de TVQ éludés.

Revenu Québec prévoit également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, les amendes pourraient représenter 50 % à 200 % des montants éludés.

L'enquête permettra de déterminer qui a bénéficié des montants de taxes perçus auprès des clients, sans être déclarés ni remis à Revenu Québec.

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