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Un résident de Laval plaide coupable à des accusations de fraude fiscale
Québec, le 7 décembre 2006. – Revenu Québec annonce que M. Marco Couture, un résident de Laval, a plaidé coupable, le 5 décembre 2006 au Palais de justice de Montréal, à des accusations d'avoir aidé la société 3833470 Canada inc. à ne pas produire ses déclarations de taxes et à ne pas remettre des montants de TVQ totalisant 404 973 $ et des montants de TPS totalisant 353 273 $, qu'elle a perçus auprès de ses clients entre le 1er juillet 2001 et le 30 juin 2002. Cette société exploitait une entreprise sous la raison sociale Les services de personnels.
Le juge de paix magistrat Gilles Michaud a condamné M. Couture à une amende de 507 216 $ en ce qui concerne la TVQ ainsi qu'à une amende de 176 636 $ en ce qui concerne la TPS. Vu l'ampleur des montants, le tout a été imposé sans frais avec un délai de paiement de deux ans.
La société 3833470 Canada inc. offrait des services de gestion de la paie et de ressources humaines à différentes entreprises du Québec ainsi que des services de placement temporaire de personnel. C'est au terme d'une longue enquête compliquée par l'absence de registres comptables et de pièces justificatives importantes, qui a pris fin en 2004, que les accusations ont finalement pu être portées.
